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Document: texte imprimé Pratique du droit de l'informatique et de l'internet : logiciels, systèmes, internet / Alain Hollande
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Pratique du droit de l'informatique et de l'internet [texte imprimé] : logiciels, systèmes, internet / Alain Hollande, Auteur; Xavier Linant de Bellefonds (1946-2005), Auteur; Célia Zolynski, Collaborateur; Sandrine Albrieux, Collaborateur  . -  6e édition [à jour au 31 mai 2008] . - Delmas, 2008 . - 1 vol. (480 p.) ; 25 cm. - (Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431) .
ISBN : 978-2-247-06642-1 : 51 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Web
Contrats informatiques -- France
Internet -- Droit
Computer contracts -- France
Electronic data processing -- Law and legislation
Informatique -- Droit -- France
Médias, images et communication
Index. décimale : 343.099
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Document: texte imprimé Délégué du personnel, délégué syndical : désignation, attributions, protection / Evelyn Bledniak
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Délégué du personnel, délégué syndical [texte imprimé] : désignation, attributions, protection / Evelyn Bledniak, Auteur  . -  13e édition . - Delmas, DL 2007 . - 1 vol. (300 p.) ; 25 cm. - (Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431) .
ISBN : 978-2-247-07247-7 : 41 EUR
La couv. porte en plus : "Retrouvez et téléchargez sur www.editions-delmas.com tous les modèles types"
Langues : Français (fre)
Catégories : Histoire culturelle des sciences sociales et politiques
Politique
Droit du travail -- France
Syndicats -- Droit -- France
Délégués du personnel -- France
Index. décimale : 658.315
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Document: texte imprimé Le harcèlement moral au travail / Philippe Ravisy
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Le harcèlement moral au travail [texte imprimé] / Philippe Ravisy, Auteur  . -  4e édition . - Delmas, 2007 . - 1 vol. (287 p.) ; 19 cm. - (Delmas express) .
ISBN : 978-2-247-07622-2 : 19 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Harcèlement
Harassment
Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles
Genre
Conflit interpersonnel
Droit du travail -- France
Labor laws and legislation -- France
Violence en milieu de travail -- Droit -- France
Violence in the work place -- Law -- France
Interpersonal conflict
Index. décimale : 344.01
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Document: texte imprimé Marques et brevets, dessins et modèles : appellations d'origine, brevets français, européens, communautaires et internationaux... / André Bertrand
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Marques et brevets, dessins et modèles [texte imprimé] : appellations d'origine, brevets français, européens, communautaires et internationaux... / André Bertrand (1952-....), Auteur . - Paris : Delmas, 1995 . - 1 vol. (XVIII-555 p.) ; 25 cm.
ISBN : 978-2-225-84767-7 : 435 F
Le 1er vol. a paru isolément en 1991 sous le titre : "Le droit d'auteur et les droits voisins"
En appendice, choix de documents
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielle
Édition
Archives, livre et édition, écriture et lecture
Brevets d'invention -- Droit
Marques de commerce
Index. décimale : 340
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Document: texte imprimé Divorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce / Adeline Daste
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Divorce, séparations de corps et de fait [texte imprimé] : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce / Adeline Daste, Auteur  . -  15e éd. . - Delmas, 2000 . - 1 vol. (373 p.) ; 25 cm. - (Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431; 2000) .
ISBN : 978-2-247-03426-0 : 198 F : 30,18 EUR
En appendice, choix de documents et de textes législatifs
Langues : Français (fre)
Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles
Séparation de corps -- France
Divorce -- Droit -- France
Genre
Famille -- Droit -- France
Index. décimale : 346.440 166
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Document: texte imprimé Divorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce / Adeline Daste
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Divorce, séparations de corps et de fait [texte imprimé] : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce / Adeline Daste, Auteur  . -  16e éd. . - Delmas, 2001 . - 394 p. ; 25 cm. - (Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431) .
ISBN : 978-2-247-04579-2 : 198 F : 30,18 EUR
En appendice, choix de documents et de textes législatifs
Langues : Français (fre)
Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles
Séparation de corps -- France
Divorce -- Droit -- France
Genre
Famille -- Droit -- France
Index. décimale : 346
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Document: texte imprimé Régimes matrimoniaux et contrats de mariage / Jean Champion
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Régimes matrimoniaux et contrats de mariage [texte imprimé] / Jean Champion (19..-....), Auteur  . -  10e éd . - Delmas, 2001 . - 275 p. ; 25 cm. - (Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431) .
ISBN : 978-2-247-04501-3 : 198 FRF
Langues : Français (fre)
Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles
Contrats de mariage -- France
Régimes matrimoniaux -- France
Genre
Époux -- France
Index. décimale : 346.016
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Document: texte imprimé Internet et commerce électronique : site web, contrats, responsabilités, contentieux / Lionel Bochurberg
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Internet et commerce électronique [texte imprimé] : site web, contrats, responsabilités, contentieux / Lionel Bochurberg, Auteur  . -  2e édition . - Delmas, DL 2001 . - 1 vol. (352 p.) : tabl., graph. ; 25 cm. - (Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431) .
ISBN : 978-2-247-04176-3 : 32.13 EUR
En appendice, choix de documents et de textes législatifs
Langues : Français (fre)
Catégories : Sites Web -- Création -- Droit -- France
Web sites -- Design -- Law -- France
Electronic commerce -- Law -- France
Web
Multimédias -- Droit -- France
Commerce électronique -- Droit -- France
Médias, images et communication
Internet -- Droit -- France
Index. décimale : 343.099 9
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Document: texte imprimé Patrimoine culturel bâti et paysager : classement, conservation, valorisation / Louis Bachoud
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Patrimoine culturel bâti et paysager [texte imprimé] : classement, conservation, valorisation / Louis Bachoud, Auteur; Philippe Jacob, Auteur; Bernard Toulier, Auteur . - Delmas, DL 2002 . - 1 vol. (280 p.) ; 25 cm. - (Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires, ISSN 0750-3431) .
ISBN : 978-2-247-04726-0
En annexe : Documents de travail
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, espaces, environnement
Sites historiques -- Conservation et restauration -- France
Sites naturels -- Protection -- France
Patrimoines
Conservation
Écologie
Patrimoine culturel -- Protection -- France
Monuments historiques -- France
Index. décimale : 340
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Document: texte imprimé Les droits des parents séparés / Claude Lienhard
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Les droits des parents séparés [texte imprimé] / Claude Lienhard (19..-....), Auteur  . -  2e édition . - Delmas, 2005 . - 1 vol. (178 p.) : 19 cm. - (Delmas express) .
ISBN : 978-2-247-06007-8 : 17 EUR
En appendice : choix de documents
La couv. porte en plus : "l'autorité parentale après la séparation des parents, la résidence alternée, la conribution à l'entretien des enfants, l'audition de l'enfant par le juge"
Langues : Français (fre)
Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles
Garde conjointe des enfants -- France
Filiation -- Droit -- France
Enfants de divorcés -- France
Genre
Parents et enfants (droit) -- France
Index. décimale : 346
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