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343.099 9


343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel
343
343.01 Droit militaire, de l'armée et la défense
343.01
343.016
343.02 Propriété publique
343.02
343.025 2
343.03 Finances publiques
343.03
343.03
343.032
343.034
343.034 094
343.037
343.04 Droit fiscal
343.04
343.04
343.040 264
343.040 76
343.042
343.05 Impôts selon leur base
343.05
343.052 46
343.054
343.056
343.06 Impôts selon leur indice
343.06
343.067
343.068
343.07 Réglementation de l'activité économique
343.07
343.07
343.071 Protection du consommateur
343.071
343.072
343.072 1
343.072 3
343.0721
343.076 Réglementation de l'agriculture et des activités dérivées
343.076
343.077 Réglementation de l'industrie minière
343.078 Réglementation du secteur secondaire
343.078
343.078 91
343.08 Réglementation du commerce
343.08
343.082
343.087 Commerce international
343.087
343.088 Commerce intérieur
343.088
343.09 Gestion des services publics
343.09
343.091 Généralités
343.092 Approvisionnement en eau et en énergie
343.092
343.092 4
343.093 Transport (généralités)
343.093
343.094 Transport routier
343.094
343.095 transport ferroviaire
343.096 Transport maritime et fluvial
343.096
343.097 Transport aérien
343.097
343.098 Transports locaux
343.099 Communications, information
343.099
343.099 05
343.099 4
343.099 44
343.099 46
343.099 8
343.0998
343.2
343.24
343.24/0721
343.240 9
343.240.7
343.3
343.4
343.403 2
343.404
343.407 1
343.407 21
343.407 42
343.407210264
343.409 94
343.44
343.44/03
343.440
343.440 2
343.440 202632
343.440 3
343.440 34
343.440 3409
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343.440 4
343.440 402632
343.440 405
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343.440 71
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343.440 721
343.440 742
343.440 7602632
343.440 7648
343.440 78380145629222
343.440 7891
343.440 8
343.440 82
343.440 93
343.440 99
343.440 9944
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343.440 999
343.45
343.73099 T M
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343/.07
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343/.087
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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.099 9

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Document: texte imprimé L'avenir des idées : le sort des biens communs à l'heure des réseaux numériques / Lawrence Lessig
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L'avenir des idées [texte imprimé] : le sort des biens communs à l'heure des réseaux numériques / Lawrence Lessig, Auteur; Jean-Baptiste Soufron (1978-....), Traducteur; Alain Bony (19..-2006), Traducteur . - Lyon : Presses universitaires de Lyon, DL 2005 . - 1 vol. (XVII-414 p.) ; 21 cm.
ISBN : 978-2-7297-0772-9
Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng)
Catégories : Bibliothèque
Droit d'auteur et informatique
Copyright and electronic data processing
Web
Internet -- Droit
Culture de masse
Archives, livre et édition, écriture et lecture
Société de l'information
Information society
Médias, images et communication
Propriété intellectuelle
Index. décimale : 343.099 9
Résumé : L'hostilité de Lawrence Lessig à l'égard des dérives monopolistiques et des excès de la réglementation, notamment celle du droit d'auteur, ne se fonde pas sur des présupposés idéologiques, mais sur une analyse précise, illustrée par de nombreuses études de cas, des conséquences catastrophiques pour l'innovation et la créativité que ne manqueront pas d'avoir les évolutions récentes de l'architecture d'Internet. De plus en plus fermée, propriétarisée et centralisée, celle-ci est en train de stériliser la prodigieuse inventivité à laquelle l'Internet a pu donner lieu à ses débuts. Historien scrupuleux des trente années de développement de ce moyen de communication interactif, d'échange de connaissances, de création de richesses intellectuelles sans précédent, Lawrence Lessig pose le problème en juriste, mais aussi en philosophe et en politique. C'est une certaine idée du partage des savoirs et de la création artistique qui est en jeu dans les tendances actuelles qui dénaturent les principes démocratiques de l'Internet originel. Cette étude parfaitement documentée est aussi un pressant cri d'alarme.
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Document: texte imprimé Contrats informatiques et électroniques / Philippe Le Tourneau
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Contrats informatiques et électroniques [texte imprimé] / Philippe Le Tourneau (1940-....), Auteur  . -  4e édition remaniée et augmentée, à jour au 1er avril 2006 . - Dalloz, 2006 . - 1 vol. (XIII-339 p.) ; 26 cm. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-06896-8 : 69 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Web
Contrats informatiques -- France
Informatique -- Droit -- France
Médias, images et communication
Internet -- Droit -- France
Index. décimale : 343.099 9
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Document: texte imprimé Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'internet / Christiane Féral-Schuhl
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Cyberdroit [texte imprimé] : le droit à l'épreuve de l'internet / Christiane Féral-Schuhl, Auteur  . -  3e éd. [ent. act.] . - Paris : Dalloz, 2002 . - 1 vol. (XIV-353 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-10-005942-3 : 30 EUR
En appendice, choix de documents
Langues : Français (fre)
Catégories : Computer networks -- Law and legislation
Web
Droit -- Recherche documentaire
Internet -- Law and legislation
Réseaux d'ordinateurs -- Droit
Droit -- Ressources Internet -- Guides, manuels, etc. -- France
Médias, images et communication
Internet -- Droit -- France
Index. décimale : 343.099 9
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Document: texte imprimé Le droit du commerce électronique / Xavier Linant de Bellefonds
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Le droit du commerce électronique [texte imprimé] / Xavier Linant de Bellefonds (1946-2005), Auteur . - Presses Universitaires de France, impr. 2005 . - 1 vol. (127 p.) : ill. ; 18 cm. - (Que sais-je ?; 1923) .
ISBN : 978-2-13-053379-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Commerce électronique -- Droit
Monnaie électronique -- Droit
Electronic funds transfers -- Law and legislation
Web
Electronic commerce -- Law and legislation
Médias, images et communication
Index. décimale : 343.099 9
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Document: texte imprimé Droit et Intelligence artificielle : une révolution de la connaissance juridique
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Droit et Intelligence artificielle [texte imprimé] : une révolution de la connaissance juridique / Danièle Bourcier (1946-....), Directeur de publication; Patricia Hassett, Directeur de publication; Christophe Roquilly, Directeur de publication . - Romillat, cop. 2000 . - 303 p. : ill. ; 24 cm. - (collection Droit et Technologies) .
ISBN : 978-2-87894-017-6 : 220 F : 33,54 EUR
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : Web
Internet -- Droit
Electronic data processing -- Law and legislation
Informatique -- Droit
Médias, images et communication
Droit -- Documentation
Droit -- Méthodologie
Droit -- Informatique
Index. décimale : 343.099 9
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Document: texte imprimé Le droit de l'Internet dans l'entreprise / Pierre-Alain Gourion
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Le droit de l'Internet dans l'entreprise [texte imprimé] / Pierre-Alain Gourion, Auteur; Maria Ruano-Philippeau, Auteur . - LGDJ, 2003 . - 156 p. ; 21 cm. - (Systèmes, ISSN 0987-9927) .
ISBN : 978-2-275-02150-8 : 18,50 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Commerce électronique -- Droit
Web
Internet -- Droit
Entreprises -- Droit
Médias, images et communication
Index. décimale : 343.099 9
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Document: texte imprimé Informatique et libertés : textes et documents / France, Commission nationale de l'informatique et des libertés
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Informatique et libertés [texte imprimé] : textes et documents / France Commission nationale de l'informatique et des libertés, Auteur  . -  Edition 1990 . - Direction des Journaux officiels, DL 1990 . - 1 vol. (XV-293 p) : couv. ill ; 21 cm. - (Journal officiel de la République française, brochure, ISSN 0767-4538; 1473) .
ISBN : 978-2-11-072715-2 : 100 F
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Histoire culturelle des sciences sociales et politiques
Politique
Civil rights -- France
Informatique et liberté
Protection de l'information (informatique) -- France
Informatique -- Droit -- France
France. Commission nationale de l'informatique et des libertés
Records -- Law and legislation -- France
Privacy, Right of -- France
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Document: texte imprimé Internet et commerce électronique : site web, contrats, responsabilités, contentieux / Lionel Bochurberg
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Internet et commerce électronique [texte imprimé] : site web, contrats, responsabilités, contentieux / Lionel Bochurberg, Auteur  . -  2e édition . - Delmas, DL 2001 . - 1 vol. (352 p.) : tabl., graph. ; 25 cm. - (Encyclopédie Delmas, ISSN 0750-3431) .
ISBN : 978-2-247-04176-3 : 32.13 EUR
En appendice, choix de documents et de textes législatifs
Langues : Français (fre)
Catégories : Sites Web -- Création -- Droit -- France
Web sites -- Design -- Law -- France
Electronic commerce -- Law -- France
Web
Multimédias -- Droit -- France
Commerce électronique -- Droit -- France
Médias, images et communication
Internet -- Droit -- France
Index. décimale : 343.099 9
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Document: texte imprimé Internet international law : international and European studies and comments ; international colloquium, 19-20 November 2001, Paris / France, Ministère de la justice
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Internet international law [texte imprimé] : international and European studies and comments ; international colloquium, 19-20 November 2001, Paris / France Ministère de la justice, Auteur; Université Panthéon-Sorbonne, Auteur; Association pour le renouveau et la promotion des échanges juridiques avec l'Europe centrale et orientale, Auteur; Georges Chatillon (19..-....), Editeur (scientifique) . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 1 vol. (673 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1743-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Bibliothèque
Droit d'auteur et informatique -- Congrès
Droit international privé -- Internet -- Congrès
Internet -- Droit -- Congrès -- Pays de l'Union européenne
Réseaux d'ordinateurs -- Droit -- Études comparatives -- Congrès
Internet -- Law and legislation -- Congresses
Internet -- Law and legislation -- Congresses -- Europe
Computer networks -- Law and legislation -- Congresses
Computer networks -- Law and legislation -- Congresses -- Europe
Web
Archives, livre et édition, écriture et lecture
Médias, images et communication
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Document: texte imprimé Libertés et droits fondamentaux à l'épreuve de l'Internet : droits de l'internaute, liberté d'expression sur l'internet, responsabilité / Agathe Lepage
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Libertés et droits fondamentaux à l'épreuve de l'Internet [texte imprimé] : droits de l'internaute, liberté d'expression sur l'internet, responsabilité / Agathe Lepage, Auteur . - Litec, 2002 . - 1 vol. (XII-328 p.) ; 21 cm. - (Droit@Litec) .
ISBN : 978-2-7111-3509-7 : 29 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Commerce électronique -- Droit
Web
Presse
Protection de l'information (informatique) -- France
Liberté d'expression -- France
Médias, images et communication
Internet -- Droit -- France
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