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De 1913 au Code du patrimoine [texte imprimé] : une loi en évolution sur les monuments historiques / Jean-Pierre Bady (1939-....), Directeur de publication; Marie Cornu, Directeur de publication; J?er?ome Fromageau (1947-....), Directeur de publication; Jean-Michel Leniaud (1951-....), Directeur de publication; Vincent N?egri (1962-....), Directeur de publication; France, Editeur (scientifique); France, Editeur (scientifique) . - La Documentation fran?caise, DL 2018 . - 1 vol. (627 p.) : ill. en noir et en coul., couv. ill. ; 24 cm. - (Travaux et documents - Comit?e d'histoire du Minist?ere de la culture, ISSN 1272-4947; 39) .
ISBN : 978-2-11-010301-7 : 39 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Patrimoines
Patrimoine culturel -- Droit -- France -- 1900-1945
Monuments historiques -- Droit -- France -- 1900-1945
Patrimoine culturel -- Conservation et restauration -- Politique publique -- France -- 1900-1945
Monument historiqueIndex. décimale : KS.12 Résumé : Cet ouvrage fait suite à un premier tome publié en 2013 et consacré à la loi de protection des monuments historiques du 31 décembre 1913 dont on célébrait alors le centenaire et qui s’inscrivait dans un projet de recherche plus large consacré aux grandes lois patrimoniales. Le principe reste identique : retourner aux textes, à l’étude des archives, à leur publication, les analyser dans une démarche croisée faisant appel à un large spectre de connaissances et de méthodes. Mais aussi s’intéresser aux hommes (d’où les biographies), aux acteurs de cette histoire, comprendre leur volonté et leur ambition, pratiquer l’analyse comparative en confrontant cette histoire aux pratiques de pays étrangers. Et renouveler ainsi une histoire que l’on croyait bien connue en lui donnant une cohérence et une fraîcheur nouvelle.
Ce qui permet de conclure sur la mission du comité d’histoire du ministère de la Culture, soutien et acteur de la construction et de la diffusion de la connaissance des politiques publiques de la culture, mission qui a guidé l’accompagnement de ce projet si ambitieux autour de ce complexe édifice juridique qui protège notre héritage monumental, de ce « monument législatif » annoncé dans le premier tome dont voici ici de la publication.En ligne : http://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Decouvrir-le-ministere/Histoire-du-min [...] Les contrats et le système éducatif
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Les contrats et le système éducatif [texte imprimé] / Jacques Fialaire (1956-....), Directeur de publication; André Legrand (1939-....), Préfacier, etc . - l'Harmattan, 2004 . - 309 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-5916-4 : 26,50 EUR
Langues : Français (fre)Les contrats du théâtre : les contrats financiers, les contrats artistiques, les contrats administratifs / Patricia Hostein
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Les contrats du théâtre [texte imprimé] : les contrats financiers, les contrats artistiques, les contrats administratifs / Patricia Hostein, Auteur . - Paris : Dixit, 2004 . - 160 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-84481-070-0 : 27,50 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Théâtre -- Droit -- Guides, manuels, etc. -- France
Théâtre
Spectacles, expressions corporelles et artistiquesIndex. décimale : KS.12 Droit du marché de l'art / François Duret-Robert
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Droit du marché de l'art [texte imprimé] / François Duret-Robert (1932-....), Auteur . - 3e édition . - Dalloz, 2007 . - 1 vol. (XVIII-707 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-07422-8 : 78 EUR
Langues : Français (fre)Droit du patrimoine culturel et naturel / Philippe Ch.-A Guillot
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Droit du patrimoine culturel et naturel [texte imprimé] / Philippe Ch.-A Guillot, Auteur . - Ellipses, DL 2006 . - 1 vol. (159 p.) ; 19 cm. - (Mise au point) .
ISBN : 978-2-7298-2737-3 : 11,50 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, espaces, environnement
Conservation des ressources naturelles -- France
Écologie
Patrimoine culturel -- Droit -- FranceIndex. décimale : KS.12 L'étudiant en entreprise : enjeux et cadre juridique de l'alternance / Jean-François Paulin
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L'étudiant en entreprise [texte imprimé] : enjeux et cadre juridique de l'alternance / Jean-François Paulin, Auteur; Stéphane Thivin, Auteur . - Lamy, impr. 2010 . - 1 vol. (331 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Collection Lamy Axe Droit) .
ISBN : 978-2-7212-1264-1 : 40 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du travail
Histoire de l'éducation
Étudiants -- Travail
Enseignement en alternanceIndex. décimale : KS.12 Guide juridique à l'usage des professionnels du patrimoine scientifique et technique / Caroline Rainette
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Guide juridique à l'usage des professionnels du patrimoine scientifique et technique [texte imprimé] / Caroline Rainette, Auteur; Marie Cornu, Directeur de publication; Centre d'études sur la coopération juridique internationale, Editeur (scientifique); Catherine Wallaert, Directeur de publication . - l' Harmattan, DL 2008 . - 1 vol. (186 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Droit du patrimoine culturel et naturel, ISSN 1298-2857) .
ISBN : 978-2-296-06455-3 : 19,00 EUR
Langues : Français (fre)L'intermittent du spectacle : les nouvelles règles après la réforme de 2003 / Frédéric Chhum
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L'intermittent du spectacle [texte imprimé] : les nouvelles règles après la réforme de 2003 / Frédéric Chhum, Auteur . - Litec, 2004 . - 1 vol. (233 p.) : tabl., couv. ill. en coul. ; 18 cm. - (Juris classeur. Carré droit) .
ISBN : 978-2-7110-0461-4 : 22 EUR
Langues : Français (fre)Learning together for local innovation : promoting learning regions
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Learning together for local innovation [texte imprimé] : promoting learning regions / Bjørn Gustavsen, Editeur (scientifique); Barry Nyhan, Editeur (scientifique); John Richard Ennals (1951-....), Editeur (scientifique) . - Office for official publications of the European Communities, 2007 . - 1 vol. (276 p.) : ill. ; 24 cm. - (CEDEFOP reference document, ISSN 1608-7089) .
ISBN : 978-92-89603-93-5
Numéro de catalogue : TI-73-05-356-EN-C
Langues : Anglais (eng)La protection internationale des droits culturels / Mylène Bidault
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La protection internationale des droits culturels [texte imprimé] / Mylène Bidault, Auteur; Emmanuel Decaux, Préfacier, etc . - Bruylant, 2009 . - 1 vol. (559 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain; Volume 10) .
ISBN : 978-2-8027-2860-3 : 75 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture -- Droit
Patrimoines
Conservation
Relations culturelles internationales
Patrimoine culturel -- Protection -- Droit international
Droits de l'homme (droit international)
Multiculturalisme -- Droit
Ethnicité -- Droit
Échanges, circulations, transferts culturels internationauxIndex. décimale : KS.12 Résumé : Depuis l adoption des premiers instruments internationaux relatifs aux droits de l'Homme, notre conception des droits culturels a changé. De nouvelles normes dans le domaine des minorités et des peuples autochtones, des patrimoines et de la diversité culturelle, ont permis de faire entrer la question des identités culturelles dans le champ des droits de l Homme. Recouvrant un ensemble large de droits et libertés, par-delà la distinction entre droits civils et politiques et droits économiques et sociaux , les droits culturels sont les droits de chaque personne, seule ou en commun, à la détermination et l expression libres de son identité culturelle, et aux ressources le permettant. L analyse des textes et de la pratique des organes de supervision, au niveau tant universel que régional, permet de souligner l importance centrale des droits culturels aujourd hui. Indispensables à la construction de sociétés multiculturelles respectueuses des droits de tous, ils invitent à réfléchir davantage à l articulation entre liberté, égalité et diversité.