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Compétences, 2. Décentralisation, communes, départements, régions / France

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Compétences, 2. Décentralisation, communes, départements, régions [texte imprimé] / France, Auteur; France Direction générale des collectivités locales, Auteur  . -  Éd. août 1990 . - Direction des Journaux officiels, 1990 . - 5 vol. (pagination multiple) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Journal officiel de la République française, brochure, ISSN 0767-4538; 1569) . ISBN : 978-2-11-072781-7 Complété dès 1990 par des suppléments Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Politiques urbaines Relations gouvernement central-collectivités locales -- France Collectivités locales -- Droit -- Législation -- France Administration locale -- Droit -- Législation -- France Décentralisation administrative -- Droit -- Législation -- France Index. décimale : 350 Note de contenu : Vol.1, Textes généraux ; vol. 2, Urbanisme ; Vol. 3, Action sociale et santé ; Vol. 4, Transports de personnes, transports scolaires, ports et voies d'eau ; Vol. 5, Formation, enseignement et culture

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Informatique et libertés : textes et documents / France, Commission nationale de l'informatique et des libertés

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Informatique et libertés [texte imprimé] : textes et documents / France Commission nationale de l'informatique et des libertés, Auteur  . -  Edition 1990 . - Direction des Journaux officiels, DL 1990 . - 1 vol. (XV-293 p) : couv. ill ; 21 cm. - (Journal officiel de la République française, brochure, ISSN 0767-4538; 1473) . ISBN : 978-2-11-072715-2 : 100 F Index Langues : Français (fre) Catégories : Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Civil rights -- France Informatique et liberté Protection de l'information (informatique) -- France Informatique -- Droit -- France France. Commission nationale de l'informatique et des libertés Records -- Law and legislation -- France Privacy, Right of -- France Index. décimale : 343.099 9

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Institutions, 01. Décentralisation, communes, départements, régions / France

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Institutions, 01. Décentralisation, communes, départements, régions [texte imprimé] / France, Auteur; France Direction générale des collectivités locales, Auteur  . -  Éd. février 1990 . - Direction des Journaux officiels, 1990 . - 2 vol. (XX-V-748 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Journal officiel de la République française, brochure, ISSN 0767-4538; 1569) . ISBN : 978-2-11-072680-3 : 265 F Complété par des suppléments dès 1990 Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Politiques urbaines Collectivités locales -- Droit -- Législation -- France Administration locale -- Droit -- Législation -- France Décentralisation administrative -- Droit -- Législation -- France Index. décimale : 350

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