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Collection Journal officiel de la République française

  • Editeur : Direction des Journaux officiels
  • ISSN : 0767-4538

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Document: texte imprimé La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral / France, Direction de l'architecture et de l'urbanisme
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La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral [texte imprimé] / France Direction de l'architecture et de l'urbanisme, Auteur . - Direction des Journaux officiels, 1992 . - 1 vol. (VIII-221 p.) : ill. en noir et en coul. ; 30 cm. - (Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538; 4180-III) .
ISBN : 978-2-11-073397-9 : 230 F
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, espaces, environnement
Écologie
Droit de l'urbanisme -- Jurisprudence -- France
Rivage -- Protection -- France
Littoraux -- Droit -- Jurisprudence -- France
Littoraux -- Aménagement -- Droit -- Jurisprudence -- France
Index. décimale : 350
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Document: texte imprimé Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires, extraits du code électoral
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Textes relatifs aux pouvoirs publics [texte imprimé] : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires, extraits du code électoral / France Assemblée nationale, Editeur (scientifique)  . -  6e édition, 1er septembre 1992 . - Direction des Journaux officiels, 1992 . - Pagination multiple ; 24 cm. - (Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538) .
ISBN : 978-2-11-073384-9
Titre de couv. : "République française. Pouvoirs publics"
Langues : Français (fre)
Catégories : France -- Constitution (1958)
Histoire culturelle des sciences sociales et politiques
Politique
Droit constitutionnel -- Législation -- France
Institutions politiques -- Législation -- France
France -- Institutions politiques -- Législation
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Document: texte imprimé Avis de l'architecte des Bâtiments de France : dans l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol / France, Direction de l'architecture et de l'urbanisme
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Avis de l'architecte des Bâtiments de France [texte imprimé] : dans l'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol / France Direction de l'architecture et de l'urbanisme, Auteur; Société de conseil en urbanisme, réalisations, études, Rédacteur en chef, rédacteur (Attaché de presse) . - Direction des Journaux officiels, 1991 . - 46 p. : ill. ; 30 cm. - (Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538; 4180-I) .
ISBN : 978-2-11-073192-0 : 56 F
En avant-titre : "Urbanisme"
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, espaces, environnement
Écologie
Plans locaux d'urbanisme
Construction -- Droit -- Jurisprudence -- France
Droit de l'urbanisme -- Jurisprudence -- France
Sites naturels -- Droit -- Jurisprudence -- France
Architectes de la fonction publique -- France
Monuments historiques -- Droit -- Jurisprudence -- France
Utilisation du sol -- Droit -- Jurisprudence -- France
Index. décimale : 350
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Document: texte imprimé Prospective, planification et programmation dans l'Europe du marché unique : [séance du 10 mai 1994] / France, Conseil économique et social
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Prospective, planification et programmation dans l'Europe du marché unique [texte imprimé] : [séance du 10 mai 1994] / France Conseil économique et social, Auteur; Claude Cambus, Rédacteur en chef, rédacteur (Attaché de presse) . - Direction des Journaux officiels, 1994 . - 151 p : couv. ill. en coul ; 24 cm. - (Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538; 4258) .
ISBN : 978-2-11-073697-0 : 55 F
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, espaces, environnement
Politique
Europe de l'Ouest -- Intégration économique
Planification économique -- France
Planification économique -- Pays de l'Union européenne
Politique publique -- Pays de l'Union européenne
Index. décimale : 338.9
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Document: texte imprimé Nomenclature des spécialités de formation : guide d'utilisation / France, Conseil national de l'information statistique
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Nomenclature des spécialités de formation [texte imprimé] : guide d'utilisation / France Conseil national de l'information statistique, Auteur . - Direction des Journaux officiels, 1994 . - 146 p : tabl., couv. ill. en coul ; 24 cm. - (Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538; 1647) .
ISBN : 978-2-11-073823-3 : 65 FF
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Histoire de l'éducation
Éducation et emploi -- France
Sciences -- Étude et enseignement -- France
Éducation et emploi -- Nomenclature
Éducation et emploi -- Classification -- France
Sciences humaines -- Étude et enseignement -- France
Enseignement technique -- Nomenclature -- France
Enseignement -- Nomenclature -- France
Formation -- Nomenclature
Éducation -- Classification -- France
Formation professionnelle -- Classification -- France
Index. décimale : 331.259
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Document: texte imprimé Les orientations de la politique d'aménagement du territoire à l'horizon 2015 : [séances des 25 et 26 janvier 1994] / France, Conseil économique et social
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Les orientations de la politique d'aménagement du territoire à l'horizon 2015 [texte imprimé] : [séances des 25 et 26 janvier 1994] / France Conseil économique et social, Auteur; Georges Parrotin, Rédacteur en chef, rédacteur (Attaché de presse) . - Direction des Journaux officiels, 1994 . - 91 p : ill., couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538; 4249) .
ISBN : 978-2-11-073643-7 : 65 F
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, espaces, environnement
Politiques urbaines
Aménagement du territoire -- Prévision -- France
Index. décimale : 333.1
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Document: texte imprimé Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne : dispositions en matière d'urbanisme / France, Direction de l'architecture et de l'urbanisme
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Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne [texte imprimé] : dispositions en matière d'urbanisme / France Direction de l'architecture et de l'urbanisme, Auteur . - Direction des Journaux officiels, 1993 . - 1 vol. (X-159 p.) : ill. en noir et en coul ; 30 cm. - (Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538; 4180-IV) .
ISBN : 978-2-11-073508-9 : 180 F
Dossier réalisé par la Société de Conseil en Urbanisme- Réalisations et Etudes (p. de garde)
La couv. porte en plus : 'Urbanisme"
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, espaces, environnement
Politiques urbaines
Écologie
Montagnes -- Politique publique -- France
Environnement -- Protection
Droit de l'urbanisme -- Jurisprudence -- France
Aménagement du territoire -- Droit
Montagnes -- Droit -- Jurisprudence -- France
Index. décimale : 343.07
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Document: texte imprimé La question foncière : séances des 9 et 10 janvier 1996 / France, Conseil économique et social
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La question foncière [texte imprimé] : séances des 9 et 10 janvier 1996 / France Conseil économique et social, Auteur; Jean-Louis Dumont (1944-....), Rédacteur en chef, rédacteur (Attaché de presse) . - Direction des Journaux officiels, 1996 . - 157 p : graph., tableaux, couv. ill. en coul ; 24 cm. - (Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538; 4293) .
ISBN : 978-2-11-073969-8 : 49 F
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, espaces, environnement
Politiques urbaines
Politique urbaine -- France
Propriété foncière -- France
Immobilier -- France
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Document: texte imprimé Urbanisation et citoyenneté dans les grandes agglomérations : séance des 28 et 29 mai 1996
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Urbanisation et citoyenneté dans les grandes agglomérations [texte imprimé] : séance des 28 et 29 mai 1996 / Laurence Douvin (1946-....), Rédacteur en chef, rédacteur (Attaché de presse); France Conseil économique et social, Editeur (scientifique) . - Direction des Journaux officiels, 1996 . - 1 vol (275 p.) : cartes, graph., tableaux, couv. ill. en coul ; 24 cm. - (Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538; 4310) .
ISBN : 978-2-11-074069-4 : 89 F
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, espaces, environnement
Histoire culturelle des sciences sociales et politiques
Politiques urbaines
Politique
Démocratie locale -- France
Citoyenneté -- France
Vie urbaine -- France
Agglomérations urbaines -- Administration -- France
Urbanisation -- Aspect social -- France
Index. décimale : 323
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Document: texte imprimé Fonction publique territoriale : personnel du patrimoine, des bibliothèques et des établissements territoriaux d'enseignement artistique ; statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels
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Fonction publique territoriale [texte imprimé] : personnel du patrimoine, des bibliothèques et des établissements territoriaux d'enseignement artistique ; statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels  . -  Texte mis à jour au 24 avril 2003 . - Direction des Journaux officiels, DL 2003 . - 1 vol. (XXII-544 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538; 1668) .
ISBN : 978-2-11-075459-2 : 24 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Bibliothèque
Fonctionnaires locaux -- Statut juridique
Fonctionnaires locaux -- Traitements, indemnités, etc.
Bibliothèques -- Personnel -- Statut juridique
Musées -- Personnel -- Statut juridique
Patrimoines
Institutions
Archives, livre et édition, écriture et lecture
Index. décimale : 352.63
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