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Sports, pouvoir et discipline : l'exercice et le contrôle des pouvoirs disciplinaires des fédérations sportives ; rapport adopté le 15 février 1990 / France, Conseil d'État

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Sports, pouvoir et discipline [texte imprimé] : l'exercice et le contrôle des pouvoirs disciplinaires des fédérations sportives ; rapport adopté le 15 février 1990 / France Conseil d'État, Auteur . - La Documentation française, DL 1991 . - 1 vol. (144 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Les études du Conseil d'État) . ISBN : 978-2-11-002587-6 : 90 FRF Langues : Français (fre) Catégories : Sport Sports -- Organisation et administration -- France Sports -- Droit -- France Spectacles, expressions corporelles et artistiques Pouvoir disciplinaire -- France Politique sportive -- France Index. décimale : 350

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Pour une meilleure transparence de l'administration : étude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques ; étude adoptée par le Conseil d'État en mai et juillet 1997 / France, Conseil d'État

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Pour une meilleure transparence de l'administration [texte imprimé] : étude sur l'harmonisation des textes et l'amélioration des droits du citoyen en matière d'accès aux données publiques ; étude adoptée par le Conseil d'État en mai et juillet 1997 / France Conseil d'État, Auteur; Michel Combarnous (1929-....), Directeur de publication . - La Documentation française, 1998 . - 1 vol. (123 p) ; 24 cm. - (Les études du Conseil d'État) . ISBN : 978-2-11-003919-4 : 75 FRF En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires Langues : Français (fre) Catégories : Bibliothèque Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Archives Politique Liberté d'information -- France Relations administration-usagers -- France Archives, livre et édition, écriture et lecture Information des administrés -- France Archives publiques -- Accès -- Contrôle -- France Information d'État -- Droit -- France Index. décimale : 350

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Internet et les réseaux numériques : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 2 juillet 1998 / France, Conseil d'État

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Internet et les réseaux numériques [texte imprimé] : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 2 juillet 1998 / France Conseil d'État, Auteur . - La Documentation française, 1998 . - 1 vol. (266 p.) ; 24 cm. - (Les études du Conseil d'État) . ISBN : 978-2-11-004102-9 : 95 F. Langues : Français (fre) Catégories : Réseaux numériques à intégration de services -- Droit Web Internet -- Droit Informatique et liberté Protection de l'information (informatique) -- France Informatique -- Droit -- France Commerce électronique -- Droit -- France Médias, images et communication Internet -- Droit -- France Index. décimale : 340

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L'utilité publique aujourd'hui : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 25 novembre 1999 / France, Conseil d'État

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat L'utilité publique aujourd'hui [texte imprimé] : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 25 novembre 1999 / France Conseil d'État, Auteur . - La Documentation française, impr. 1999 . - 1 vol. (166 p.) ; 24 cm. - (Les études du Conseil d'État) . ISBN : 978-2-11-004441-9 : 75 F : 15 EUR En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement France. Conseil d'État Aménagement du territoire -- Prise de décision -- France Politiques urbaines Écologie Administration publique -- France Environnement -- Protection -- Participation des citoyens -- France Expropriation -- France Enquêtes publiques préalables -- France Intérêt général -- France Index. décimale : 352.330 944

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Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État / France, Conseil d'État

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Collectivités territoriales et obligations communautaires [texte imprimé] : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État / France Conseil d'État, Auteur . - La Documentation française, 2004 . - 1 vol. (114 p.) ; 24 cm. - (Les études du Conseil d'État) . ISBN : 978-2-11-005630-6 : 14 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Politiques urbaines Administration locale -- Droit -- France Law -- European Union countries Local government -- Law and legislation -- France Droit européen et droit interne -- France Collectivités locales -- Droit -- France Recours en manquement (droit européen) Index. décimale : 341.242

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