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Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol / Frédérique Rueda

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel [texte imprimé] : les exemples français, allemand et espagnol / Frédérique Rueda (1971-....), Auteur; Henry Roussillon (1944-....), Préfacier, etc . - L.G.D.J., 2000 . - 1 vol. (XII-404 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948; 98) . ISBN : 978-2-275-01903-1 : 270 F : 41,16 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Recours constitutionnels -- Études comparatives Droit comparé Contrôle juridictionnel des lois -- Études comparatives -- Allemagne Droit administratif -- Espagne Pouvoir exécutif -- Études comparatives -- France Contrôle juridictionnel des lois -- Études comparatives -- Espagne Pouvoir exécutif -- Études comparatives -- Allemagne Pouvoir exécutif -- Études comparatives -- Espagne Contrôle juridictionnel des lois -- Études comparatives -- France Droit constitutionnel -- Études comparatives Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Institutions politiques comparées Droit administratif -- France Cours constitutionnelles -- Études comparatives Droit administratif -- Allemagne Index. décimale : 342.430 44

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La loi Falloux : abrogation ou réforme ? / Carlos Mario Molina Betancur

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat La loi Falloux [texte imprimé] : abrogation ou réforme ? / Carlos Mario Molina Betancur (19..-....), Auteur; Roland Drago (1923-2009), Préfacier, etc; Claude Goyard, Préfacier, etc . - L.G.D.J., 2001 . - XIV-548 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948; t. 104) . ISBN : 978-2-275-02081-5 : 44,20 EUR : 289,94 FRF Langues : Français (fre) Catégories : Falloux, Alfred de (1811-1886) -- Et l'éducation -- Éducation -- Droit -- Législation -- Histoire -- France Écoles privées -- Droit -- France Politique et éducation -- Histoire -- France Liberté de l'enseignement -- Histoire -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Histoire de l'éducation Politique Enseignement -- Réforme -- France Index. décimale : 344.440 78

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La représentation des collectivités territoriales par le Sénat : étude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 / François Robbe

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat La représentation des collectivités territoriales par le Sénat [texte imprimé] : étude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 / François Robbe, Auteur; Michel Dreyfus-Schmidt (1932-....), Préfacier, etc; Michel Verpeaux (1950-....), Préfacier, etc . - L.G.D.J., DL 2001 . - 1 vol. (XII-594 p.) ; 25 cm. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948; Tome 101) . ISBN : 978-2-275-02031-0 : 310 F : 47,26 EUR Thèse honorée d'une subvention du ministère de l'Éducation nationale de la recherche et de la technologie Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement France. Sénat -- Élections Collectivités locales -- Droit -- France -- 1945-.... France -- Constitution (1958) -- Article 24 Politiques urbaines France. Sénat -- Pouvoirs et fonctions Relations gouvernement central-collectivités locales -- France Administration locale -- Droit -- France Index. décimale : 328.31

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La notion de République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / André Viola

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat La notion de République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / André Viola, Auteur; Henry Roussillon (1944-....), Préfacier, etc . - L.G.D.J., 2002 . - 1 vol. (X-322 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948; 105) . ISBN : 978-2-275-02151-5 : 40 EUR Langues : Français (fre) Catégories : République Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France France. Conseil constitutionnel -- Et la république Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique France -- 1958-.... (5e République) France. Conseil constitutionnel -- Jurisprudence Index. décimale : 342

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