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Document: texte imprimé Amours égales ? : le Pacs, les homosexuels et la gauche / Daniel Borrillo
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Amours égales ? [texte imprimé] : le Pacs, les homosexuels et la gauche / Daniel Borrillo, Auteur; Pierre Lascoumes (1948-....), Auteur . - Ed. la Découverte, 2002 . - 1 vol. (140 p.) : couv. ill. ; 19 cm. - (Sur le vif) .
ISBN : 978-2-7071-3580-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles
Discrimination à l'égard des homosexuels -- France
Homosexualité -- Aspect politique -- France
Genre
Pacte civil de solidarité -- France
Homosexuels -- Droits -- France
Index. décimale : 346.11
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Document: texte imprimé L' autonomie financière dans la communauté de vie / Gulsen Yildirim
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L' autonomie financière dans la communauté de vie [texte imprimé] / Gulsen Yildirim (1972-....), Auteur; Bernard Vareille (1952-....), Préfacier, etc . - PULIM, 2001 . - 1 vol. (644 p.) ; 24 cm. - (Publications de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, ISSN 0337-7938) .
ISBN : 978-2-84287-181-9 : 150 F : 22,90 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles
Régimes matrimoniaux -- France
Finances personnelles -- France
Genre
Droits de la personnalité -- France
Famille -- Droit -- France
Pacte civil de solidarité -- France
Concubinage -- Droit -- France
Index. décimale : 346.016
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Document: texte imprimé La communauté de vie et la reconnaissance des couples conjugaux / Emmanuel Gili
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La communauté de vie et la reconnaissance des couples conjugaux [texte imprimé] / Emmanuel Gili (1981-....), Auteur; Anne Leborgne, Préfacier, etc . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008 . - 1 vol. (155 p.) ; 25 cm. - (Collection du Centre Pierre Kayser) .
ISBN : 978-2-7314-0612-2 : 19 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles
Genre
Couple -- France
Pacte civil de solidarité -- France
Concubinage -- Droit -- France
Index. décimale : 346.016
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Document: texte imprimé Conclure un PACS / Hélène Chanteloup
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Conclure un PACS [texte imprimé] / Hélène Chanteloup, Auteur; Georges Fauré (1960-....), Auteur . - Litec, 2001 . - IX-252 p. ; 21 cm. - (Pratique notariale; 12) .
ISBN : 978-2-7111-3298-0 : 239 F : 36,44 EUR
PACS = Pacte civil de solidarité
Langues : Français (fre)
Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles
Genre
Pacte civil de solidarité -- France
Homosexuels -- Droits -- France
Index. décimale : 346.01
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Document: texte imprimé Des concubinages : droit interne, droit international, droit comparé ; études offertes à Jacqueline Rubellin-Devichi
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Des concubinages [texte imprimé] : droit interne, droit international, droit comparé ; études offertes à Jacqueline Rubellin-Devichi / Jacqueline Rubellin-Devichi, Personne honorée . - Paris : Litec, 2002 . - 1 vol. (XXXIV-634 p.) : port. en front. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7111-3383-3 : 69 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles
Droit international privé -- Concubinage
Concubinage -- Droit -- Études comparatives
Genre
Pacte civil de solidarité -- France
Index. décimale : 346.016
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Document: texte imprimé Au-delà du PACS : l'expertise familiale à l'épreuve de l'homosexualité
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Au-delà du PACS [texte imprimé] : l'expertise familiale à l'épreuve de l'homosexualité / Daniel Borrillo, Directeur de publication . - Presses Universitaires de France, 1999 . - 1 vol. (VII-273 p.) : couv. ill. ; 22 cm. - (Politique d'aujourd'hui, ISSN 0293-6755) .
ISBN : 978-2-13-049956-5 : 129 F
PACS = Pacte civil de solidarité
Langues : Français (fre)
Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles
Couples de lesbiennes -- France
Concubinage -- France
Couples homosexuels -- France
Homosexualité -- Droit -- France -- 1990-....
Homosexuels -- France
Genre
Famille -- Sociologie
Pacte civil de solidarité -- France
Index. décimale : 301
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Document: texte imprimé Famille et patrimoine : les dossiers de Droit & patrimoine
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Famille et patrimoine [texte imprimé] : les dossiers de Droit & patrimoine . - Lamy, impr. 2010 . - 1 vol. (363 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Axe droit) .
ISBN : 978-2-7212-1268-9 : 45 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles
Régimes matrimoniaux -- France
Incapacité (droit) -- France
Genre
Successions et héritages -- France
Famille -- Droit -- France
Libéralités -- France
Pacte civil de solidarité -- France
Patrimoine -- France
Index. décimale : KA.13
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Document: texte imprimé Guide du PACS / Thomas Doustaly
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Guide du PACS [texte imprimé] / Thomas Doustaly (19..-....), Auteur . - Milan, 2000 . - 63 p. ; 18 cm. - (Essentiels Milan; 169) .
ISBN : 978-2-7459-0042-5 : 25 F
Langues : Français (fre)
Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles
Couple -- Droit
Genre
Pacte civil de solidarité -- France
Homosexuels -- Droits
Index. décimale : 306.735
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Document: texte imprimé Le Pacs / Caroline Mécary
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Le Pacs [texte imprimé] / Caroline Mécary, Auteur; Flora Leroy-Forgeot, Auteur  . -  2e éd. mise à jour . - Presses Universitaires de France, impr. 2001, DL 2000 . - 1 vol. (127 p.) : couv. ill. ; 18 cm. - (Que sais-je ?; 3566) .
ISBN : 978-2-13-051959-1 : 42 FRF
Langues : Français (fre)
Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles
Genre
Pacte civil de solidarité -- France
Concubinage -- Droit -- France
Index. décimale : 346.01
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Document: texte imprimé Le PACS : pacte civil de solidarité / Jean-François Pillebout
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Le PACS [texte imprimé] : pacte civil de solidarité / Jean-François Pillebout, Auteur  . -  3e édition . - Litec, impr. 2007 . - 1 vol. (187 p.) ; 18 cm. - (Carré droit) .
ISBN : 978-2-7110-0834-6 : 22 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles
Genre
Pacte civil de solidarité -- France
Concubinage -- Droit -- France
Politique familiale -- France
Homosexuels -- Droits -- France
Index. décimale : 346.012
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