Délégations de service public : notion, passation, exécution, contentieux administratif, contentieux pénal, contrôle chambres régionales des comptes

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Délégations de service public [texte imprimé] : notion, passation, exécution, contentieux administratif, contentieux pénal, contrôle chambres régionales des comptes / Mireille Berbari (1961-....), Auteur . - Litec, 2000 . - 1 vol. (xv-226 p.) ; 24 cm. - (Administration territoriale : guide pratique, ISSN 0249-6933) . ISBN : 978-2-7111-3215-7 : 199 F : 30,34 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Délégation des pouvoirs (science politique) Concessions (droit administratif) -- Guides, manuels, etc. -- France Délégations de service public -- Guides, manuels, etc. -- France Politiques urbaines Administration publique -- France Cours des comptes -- France Services publics -- Gestion Administration locale -- France Contrôle juridictionnel de l'administration Contentieux administratif Index. décimale : 351.7

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Environnements : les mots du droit et les incertitudes de la modernité ; mélanges en l'honneur du professeur Jean-Philippe Colson

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Environnements [texte imprimé] : les mots du droit et les incertitudes de la modernité ; mélanges en l'honneur du professeur Jean-Philippe Colson / Catherine Ribot (1967-....), Compilateur; Jean-Louis Autin, Compilateur; Jean-Philippe Colson, Personne honorée . - Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 2004 . - 1 vol. (591 p.) : 1 portr. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7061-1167-9 : 60 EUR Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politiques urbaines Écologie Politique Environnement -- Droit Science politique Droit public économique Contentieux administratif Aménagement du territoire -- Droit Index. décimale : 344.046

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