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> Droit de l'urbanisme -- Guides, manuels, etc. -- France
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Document: texte imprimé Guide de l'élu délégué à l'urbanisme / Éric Bécet
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Guide de l'élu délégué à l'urbanisme [texte imprimé] / Éric Bécet (1970-....), Auteur  . -  [Nouvelle éd.] . - Territorial éd., 2010 . - 1 vol. (83 p.) : tabl., couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Dossier d'experts) .
ISBN : 978-2-8186-0015-3 : 39 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, espaces, environnement
Politiques urbaines
Droit de l'urbanisme -- Guides, manuels, etc. -- France
Urbanisme -- Guides, manuels, etc. -- France
Index. décimale : 346.440 45
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Document: texte imprimé Guide de la protection des espaces naturels et urbains : avril 1991 / France, Direction de l'architecture et de l'urbanisme
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Guide de la protection des espaces naturels et urbains [texte imprimé] : avril 1991 / France Direction de l'architecture et de l'urbanisme, Auteur; Chantal Ausseur-Dolléans, Rédacteur en chef, rédacteur (Attaché de presse); France Direction de la protection de la nature, Collaborateur; France Atelier central de l'environnement, Collaborateur; France Direction du patrimoine, Collaborateur . - Paris : La Documentation française, 1991 . - 1 vol. (223 p.) : ill. en noir et en coul. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-11-002508-1 : 110 FRF
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, espaces, environnement
Écologie
City planning and redevelopment law -- France
Droit de l'urbanisme -- Guides, manuels, etc. -- France
Cultural property, Protection of -- Law and legislation -- France
Espaces verts -- Droit -- Législation -- France
Sites naturels -- Guides, manuels, etc. -- France
Monuments historiques -- Guides, manuels, etc. -- France
Nature -- Conservation -- Droit -- Guides, manuels, etc. -- France
Environnement -- Droit -- Guides, manuels, etc. -- France
Paysage -- Protection -- France
Utilisation du sol -- Droit -- Guides, manuels, etc. -- France
Patrimoine -- Protection -- Guides, manuels, etc. -- France
Natural areas -- Law and legislation -- France
Historic sites -- Law and legislation -- France
Index. décimale : 350
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Document: texte imprimé La loi SRU en 90 questions / Martine Caillaud
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La loi SRU en 90 questions [texte imprimé] / Martine Caillaud, Auteur; Bernard Aubert, Auteur . - le Moniteur, 2002 . - 171 p. : ill., couv. ill. ; 26 cm. - (Guides juridiques) .
ISBN : 978-2-281-12379-1 : 38 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, espaces, environnement
Politiques urbaines
Droit de l'urbanisme -- Guides, manuels, etc. -- France
Urbanisme -- Guides, manuels, etc. -- France
Index. décimale : 346.045
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Document: texte imprimé Pratique des contentieux de l'urbanisme : procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités / François-Charles Bernard
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Pratique des contentieux de l'urbanisme [texte imprimé] : procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités / François-Charles Bernard, Auteur . - le Moniteur, impr. 1999 . - 1 vol. (234 p.) ; 26 cm. - (Collection Guides) .
ISBN : 978-2-281-12271-8 : 340 FRF
En appendice, choix de documents
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, espaces, environnement
Dommages-intérêts -- Droit
Politiques urbaines
Contentieux administratif -- Guides, manuels, etc. -- France
Construction -- Droit
Droit de l'urbanisme -- Guides, manuels, etc. -- France
Aménagement du territoire -- Droit
Index. décimale : 340
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