Catégories



Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale / Vincent Brault-Jamin
Autres localisations dans les bibliothèques universitaires françaises
Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale [texte imprimé] / Vincent Brault-Jamin, Auteur; Jean-Pierre Raffarin (1948-....), Préfacier, etc; Jean Pradel (1933-....), Préfacier, etc . - Presses universitaires de Grenoble, 2001 . - 1 vol. (422 p.) ; 24 cm. - (Droit et collectivités locales) .
ISBN : 978-2-7061-0963-8 : 180 FRF
En appendice, choix de documents
Langues : Français (fre)Le juge pénal et l'élu local / Nathalie Laval
Autres localisations dans les bibliothèques universitaires françaises
Le juge pénal et l'élu local [texte imprimé] / Nathalie Laval (19..-....), Auteur . - L.G.D.J., 2002 . - 1 vol. (177 p.) ; 21 cm. - (Systèmes. Collectivités locales) .
ISBN : 978-2-275-02124-9
Langues : Français (fre)La protection des décideurs publics face au droit pénal / Fabien Bottini
Autres localisations dans les bibliothèques universitaires françaises
La protection des décideurs publics face au droit pénal [texte imprimé] / Fabien Bottini (1976-....), Auteur; Jacques Robert (1928-....), Préfacier, etc; Gilles Lebreton (1958-....), Préfacier, etc . - LGDJ, DL 2008 . - 1 vol. (XIII-350 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948; Tome 130) .
ISBN : 978-2-275-03312-9 : 38 EUR
Langues : Français (fre)Responsabilité pénale des communes : délits non intentionnels, équipements recevant du public, activités sportives, culturelles et ludiques, cantines scolaires, pollution de l'eau, marchés et délégations de service public, études de cas concrets, droits de la défense / Dominique Thavez-Pipard
Autres localisations dans les bibliothèques universitaires françaises
Responsabilité pénale des communes [texte imprimé] : délits non intentionnels, équipements recevant du public, activités sportives, culturelles et ludiques, cantines scolaires, pollution de l'eau, marchés et délégations de service public, études de cas concrets, droits de la défense / Dominique Thavez-Pipard, Auteur; Pierre-Yves Collombat, Préfacier, etc . - Litec, DL 1999 . - 1 vol. (XVIII-214 p.) ; 24 cm. - (Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933) .
ISBN : 978-2-7111-3093-1 : 229 FRF
En appendice, choix de documents et de textes législatifs
Langues : Français (fre)La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceaux
Autres localisations dans les bibliothèques universitaires françaises
La responsabilité pénale des décideurs publics [texte imprimé] : rapport au garde des Sceaux / Jean Massot (1935-....), Directeur de publication; France Ministère de la justice, Editeur (scientifique) . - La Documentation française, 2000 . - 1 vol. (122 p.) ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764) .
ISBN : 978-2-11-004495-2 : 65,60 F : 10 EUR
En appendice, choix de documents
Langues : Français (fre)Responsabilité pénale et fonction politique / José Delfont
Autres localisations dans les bibliothèques universitaires françaises
Responsabilité pénale et fonction politique [texte imprimé] / José Delfont, Auteur; André Decocq (1932-....), Préfacier, etc . - LGDJ, DL 2006 . - 1 vol. (VIII-312 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049; 41) .
ISBN : 978-2-275-03078-4 : 38 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Histoire culturelle des sciences sociales et politiques
Politique
Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France
Immunité pénale -- FranceIndex. décimale : 342.440 62 La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République / Joseph Pierre Effa
Autres localisations dans les bibliothèques universitaires françaises
La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République [texte imprimé] / Joseph Pierre Effa (1963-....), Auteur; Dmitri Georges Lavroff (1934-....), Préfacier, etc . - l'Harmattan, cop. 2011 . - 1 vol. (610 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-54426-0 : 48.00 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Histoire culturelle des sciences sociales et politiques
Politique
Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France
France -- 1958-.... (5e République)Index. décimale : JA.31 La responsabilité du président de la République : la contribution de la "commission Avril" / Aurélie Channet
Autres localisations dans les bibliothèques universitaires françaises
La responsabilité du président de la République [texte imprimé] : la contribution de la "commission Avril" / Aurélie Channet, Auteur; Vlad Constantinesco, Préfacier, etc . - l'Harmattan, DL 2004 . - 1 vol. (124 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Inter-National) .
ISBN : 978-2-7475-6739-8 : 12,20 EUR
Langues : Français (fre)Le statut pénal du Président de la République : 12 décembre 2002
Autres localisations dans les bibliothèques universitaires françaises
Le statut pénal du Président de la République [texte imprimé] : 12 décembre 2002 / Pierre Avril (1930-....), Directeur de publication; France Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République, Rédacteur en chef, rédacteur (Attaché de presse) . - La Documentation française, 2003 . - 105 p. ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764) .
ISBN : 978-2-11-005327-5
Langues : Français (fre)