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> Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France
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Document: texte imprimé Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale / Vincent Brault-Jamin
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Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale [texte imprimé] / Vincent Brault-Jamin, Auteur; Jean-Pierre Raffarin (1948-....), Préfacier, etc; Jean Pradel (1933-....), Préfacier, etc . - Presses universitaires de Grenoble, 2001 . - 1 vol. (422 p.) ; 24 cm. - (Droit et collectivités locales) .
ISBN : 978-2-7061-0963-8 : 180 FRF
En appendice, choix de documents
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, espaces, environnement
Collectivités locales -- Droit -- Dispositions pénales -- France
Prévarication -- France
Histoire culturelle des sciences sociales et politiques
Politiques urbaines
Politique
Fonctionnaires -- Responsabilité pénale -- France
Responsabilité pénale
Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France
Élus locaux -- Statut juridique -- France
Index. décimale : 345
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Document: texte imprimé Le juge pénal et l'élu local / Nathalie Laval
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Le juge pénal et l'élu local [texte imprimé] / Nathalie Laval (19..-....), Auteur . - L.G.D.J., 2002 . - 1 vol. (177 p.) ; 21 cm. - (Systèmes. Collectivités locales) .
ISBN : 978-2-275-02124-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, espaces, environnement
Histoire culturelle des sciences sociales et politiques
Politiques urbaines
Politique
Responsabilité pénale -- France
Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France
Collectivités locales -- Droit -- France
Élus locaux -- Statut juridique -- France
Index. décimale : 352.14
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Document: texte imprimé La protection des décideurs publics face au droit pénal / Fabien Bottini
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La protection des décideurs publics face au droit pénal [texte imprimé] / Fabien Bottini (1976-....), Auteur; Jacques Robert (1928-....), Préfacier, etc; Gilles Lebreton (1958-....), Préfacier, etc . - LGDJ, DL 2008 . - 1 vol. (XIII-350 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948; Tome 130) .
ISBN : 978-2-275-03312-9 : 38 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal -- Philosophie
Histoire culturelle des sciences sociales et politiques
Politique
Ordre de la loi (droit pénal)
Privilèges et immunités judiciaires
Fonctionnaires -- Responsabilité pénale -- France
Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France
Immunité pénale -- France
Index. décimale : KD
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Document: texte imprimé Responsabilité pénale des communes : délits non intentionnels, équipements recevant du public, activités sportives, culturelles et ludiques, cantines scolaires, pollution de l'eau, marchés et délégations de service public, études de cas concrets, droits de la défense / Dominique Thavez-Pipard
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Responsabilité pénale des communes [texte imprimé] : délits non intentionnels, équipements recevant du public, activités sportives, culturelles et ludiques, cantines scolaires, pollution de l'eau, marchés et délégations de service public, études de cas concrets, droits de la défense / Dominique Thavez-Pipard, Auteur; Pierre-Yves Collombat, Préfacier, etc . - Litec, DL 1999 . - 1 vol. (XVIII-214 p.) ; 24 cm. - (Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933) .
ISBN : 978-2-7111-3093-1 : 229 FRF
En appendice, choix de documents et de textes législatifs
Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, espaces, environnement
Communes -- Responsabilité -- Guides, manuels, etc. -- France
Histoire culturelle des sciences sociales et politiques
Politiques urbaines
Politique
Responsabilité (droit) -- France
Responsabilité pénale -- France
Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France
Collectivités locales -- Droit -- France
Index. décimale : 340
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Document: texte imprimé La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceaux
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La responsabilité pénale des décideurs publics [texte imprimé] : rapport au garde des Sceaux / Jean Massot (1935-....), Directeur de publication; France Ministère de la justice, Editeur (scientifique) . - La Documentation française, 2000 . - 1 vol. (122 p.) ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764) .
ISBN : 978-2-11-004495-2 : 65,60 F : 10 EUR
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Langues : Français (fre)
Catégories : Culture, espaces, environnement
Personnes publiques -- Responsabilité -- France
Criminal liability of juristic persons -- France
Histoire culturelle des sciences sociales et politiques
Politiques urbaines
Politique
Government liability -- France
Responsabilité pénale -- France
Administration locale -- France
Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France
Dispute resolution (Law) -- France
Misconduct in office -- France
Fonctionnaires -- Responsabilité -- France
État -- Responsabilité -- France
Élus locaux -- Statut juridique -- France
Index. décimale : 340
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Document: texte imprimé Responsabilité pénale et fonction politique / José Delfont
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Responsabilité pénale et fonction politique [texte imprimé] / José Delfont, Auteur; André Decocq (1932-....), Préfacier, etc . - LGDJ, DL 2006 . - 1 vol. (VIII-312 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049; 41) .
ISBN : 978-2-275-03078-4 : 38 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Histoire culturelle des sciences sociales et politiques
Politique
Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France
Immunité pénale -- France
Index. décimale : 342.440 62
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Document: texte imprimé La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République / Joseph Pierre Effa
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La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République [texte imprimé] / Joseph Pierre Effa (1963-....), Auteur; Dmitri Georges Lavroff (1934-....), Préfacier, etc . - l'Harmattan, cop. 2011 . - 1 vol. (610 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-54426-0 : 48.00 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Histoire culturelle des sciences sociales et politiques
Politique
Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France
France -- 1958-.... (5e République)
Index. décimale : JA.31
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Document: texte imprimé La responsabilité du président de la République : la contribution de la "commission Avril" / Aurélie Channet
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La responsabilité du président de la République [texte imprimé] : la contribution de la "commission Avril" / Aurélie Channet, Auteur; Vlad Constantinesco, Préfacier, etc . - l'Harmattan, DL 2004 . - 1 vol. (124 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Inter-National) .
ISBN : 978-2-7475-6739-8 : 12,20 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Chefs d'État -- Statut juridique -- France
Histoire culturelle des sciences sociales et politiques
Politique
Responsabilité pénale -- France
Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France
Immunité pénale -- France
Presidents -- France
Index. décimale : 320.5
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Document: texte imprimé Le statut pénal du Président de la République : 12 décembre 2002
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Le statut pénal du Président de la République [texte imprimé] : 12 décembre 2002 / Pierre Avril (1930-....), Directeur de publication; France Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République, Rédacteur en chef, rédacteur (Attaché de presse) . - La Documentation française, 2003 . - 105 p. ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764) .
ISBN : 978-2-11-005327-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Chefs d'État -- Statut juridique -- France
Histoire culturelle des sciences sociales et politiques
Politique
Présidents -- Statut juridique -- France
Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France
Index. décimale : 342.06
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