Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale / Vincent Brault-Jamin

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Les élus et fonctionnaires territoriaux devant la justice pénale [texte imprimé] / Vincent Brault-Jamin, Auteur; Jean-Pierre Raffarin (1948-....), Préfacier, etc; Jean Pradel (1933-....), Préfacier, etc . - Presses universitaires de Grenoble, 2001 . - 1 vol. (422 p.) ; 24 cm. - (Droit et collectivités locales) . ISBN : 978-2-7061-0963-8 : 180 FRF En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Collectivités locales -- Droit -- Dispositions pénales -- France Prévarication -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politiques urbaines Politique Fonctionnaires -- Responsabilité pénale -- France Responsabilité pénale Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France Élus locaux -- Statut juridique -- France Index. décimale : 345

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Le juge pénal et l'élu local / Nathalie Laval

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le juge pénal et l'élu local [texte imprimé] / Nathalie Laval (19..-....), Auteur . - L.G.D.J., 2002 . - 1 vol. (177 p.) ; 21 cm. - (Systèmes. Collectivités locales) . ISBN : 978-2-275-02124-9 Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politiques urbaines Politique Responsabilité pénale -- France Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France Collectivités locales -- Droit -- France Élus locaux -- Statut juridique -- France Index. décimale : 352.14

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La protection des décideurs publics face au droit pénal / Fabien Bottini

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat La protection des décideurs publics face au droit pénal [texte imprimé] / Fabien Bottini (1976-....), Auteur; Jacques Robert (1928-....), Préfacier, etc; Gilles Lebreton (1958-....), Préfacier, etc . - LGDJ, DL 2008 . - 1 vol. (XIII-350 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948; Tome 130) . ISBN : 978-2-275-03312-9 : 38 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal -- Philosophie Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Ordre de la loi (droit pénal) Privilèges et immunités judiciaires Fonctionnaires -- Responsabilité pénale -- France Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France Immunité pénale -- France Index. décimale : KD

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Responsabilité pénale des communes : délits non intentionnels, équipements recevant du public, activités sportives, culturelles et ludiques, cantines scolaires, pollution de l'eau, marchés et délégations de service public, études de cas concrets, droits de la défense / Dominique Thavez-Pipard

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Responsabilité pénale des communes [texte imprimé] : délits non intentionnels, équipements recevant du public, activités sportives, culturelles et ludiques, cantines scolaires, pollution de l'eau, marchés et délégations de service public, études de cas concrets, droits de la défense / Dominique Thavez-Pipard, Auteur; Pierre-Yves Collombat, Préfacier, etc . - Litec, DL 1999 . - 1 vol. (XVIII-214 p.) ; 24 cm. - (Guides pratiques de l'administration territoriale, ISSN 0249-6933) . ISBN : 978-2-7111-3093-1 : 229 FRF En appendice, choix de documents et de textes législatifs Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Communes -- Responsabilité -- Guides, manuels, etc. -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politiques urbaines Politique Responsabilité (droit) -- France Responsabilité pénale -- France Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France Collectivités locales -- Droit -- France Index. décimale : 340

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La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceaux

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat La responsabilité pénale des décideurs publics [texte imprimé] : rapport au garde des Sceaux / Jean Massot (1935-....), Directeur de publication; France Ministère de la justice, Editeur (scientifique) . - La Documentation française, 2000 . - 1 vol. (122 p.) ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764) . ISBN : 978-2-11-004495-2 : 65,60 F : 10 EUR En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Personnes publiques -- Responsabilité -- France Criminal liability of juristic persons -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politiques urbaines Politique Government liability -- France Responsabilité pénale -- France Administration locale -- France Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France Dispute resolution (Law) -- France Misconduct in office -- France Fonctionnaires -- Responsabilité -- France État -- Responsabilité -- France Élus locaux -- Statut juridique -- France Index. décimale : 340

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Responsabilité pénale et fonction politique / José Delfont

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Responsabilité pénale et fonction politique [texte imprimé] / José Delfont, Auteur; André Decocq (1932-....), Préfacier, etc . - LGDJ, DL 2006 . - 1 vol. (VIII-312 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque des sciences criminelles, ISSN 0523-5049; 41) . ISBN : 978-2-275-03078-4 : 38 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France Immunité pénale -- France Index. décimale : 342.440 62

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La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République / Joseph Pierre Effa

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République [texte imprimé] / Joseph Pierre Effa (1963-....), Auteur; Dmitri Georges Lavroff (1934-....), Préfacier, etc . - l'Harmattan, cop. 2011 . - 1 vol. (610 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-296-54426-0 : 48.00 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France France -- 1958-.... (5e République) Index. décimale : JA.31

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La responsabilité du président de la République : la contribution de la "commission Avril" / Aurélie Channet

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat La responsabilité du président de la République [texte imprimé] : la contribution de la "commission Avril" / Aurélie Channet, Auteur; Vlad Constantinesco, Préfacier, etc . - l'Harmattan, DL 2004 . - 1 vol. (124 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Inter-National) . ISBN : 978-2-7475-6739-8 : 12,20 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Chefs d'État -- Statut juridique -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Responsabilité pénale -- France Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France Immunité pénale -- France Presidents -- France Index. décimale : 320.5

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Le statut pénal du Président de la République : 12 décembre 2002

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le statut pénal du Président de la République [texte imprimé] : 12 décembre 2002 / Pierre Avril (1930-....), Directeur de publication; France Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République, Rédacteur en chef, rédacteur (Attaché de presse) . - La Documentation française, 2003 . - 105 p. ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764) . ISBN : 978-2-11-005327-5 Langues : Français (fre) Catégories : Chefs d'État -- Statut juridique -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Présidents -- Statut juridique -- France Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France Index. décimale : 342.06

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