Lutte contre les discriminations : faire respecter le principe d'égalité / France, Premier ministre

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Lutte contre les discriminations [texte imprimé] : faire respecter le principe d'égalité / France Premier ministre, Auteur; France Haut conseil à l'intégration, Auteur . - La Documentation française, 1998 . - 1 vol. (127 p.) ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764) . ISBN : 978-2-11-004169-2 : 95 FRF Langues : Français (fre) Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles Discrimination dans l'emploi -- France Discrimination raciale -- Politique publique -- France -- 1990-.... Discrimination Émigration et immigration -- Politique publique -- France Égalité devant la loi -- France Discrimination -- France -- 1990-.... Intégration sociale -- Politique publique -- France -- 1990-....

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Le principe d'égalité et le droit civil des contrats / Denis Berthiau

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le principe d'égalité et le droit civil des contrats [texte imprimé] / Denis Berthiau, Auteur . - LGDJ, 1999 . - 1 vol. (VIII-475 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 320) . ISBN : 978-2-275-01820-1 : 270 FRF Langues : Français (fre) Catégories : Lésion (droit) -- France Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles Équité -- France Genre Contrats -- France Égalité devant la loi -- France Obligations (droit) -- France Égalité -- France Index. décimale : 340

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Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales / Anne-Sophie Gorge

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales [texte imprimé] / Anne-Sophie Gorge (1974-....), Auteur; Jean-Marie Pontier (1946-....), Directeur de publication; Patrice Gélard (1938-....), Préfacier, etc; Jean Waline, Préfacier, etc . - Dalloz, 2011 . - 1 vol. (XIX-692 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle) . ISBN : 978-2-247-10667-7 : 62 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Politiques urbaines Égalité devant la loi -- France Collectivités locales -- Droit -- France Décentralisation administrative -- France Index. décimale : 342.09

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Sur le principe d'égalité / France, Conseil d'État

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Sur le principe d'égalité [texte imprimé] / France Conseil d'État, Auteur; François Stasse (1948-....), Rédacteur en chef, rédacteur (Attaché de presse) . - Paris : La Documentation française, 1998 . - 1 vol. (245 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-11-004050-3 : 90 FRF Extr. du "Rapport public 1996" suivi de contributions extérieures au Conseil d'État Langues : Français (fre) Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles France. Conseil d'État Genre Justice sociale -- France Droit administratif -- France Égalité devant la loi -- France Droit constitutionnel -- France Égalité devant la loi -- Pays de l'Union européenne Égalité -- France Index. décimale : 340

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