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Document: texte imprimé La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international / Institut de sciences criminelles, Journée d'étude (17; 2008; Poitiers)
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La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international [texte imprimé] / Institut de sciences criminelles Journée d'étude (17; 2008; Poitiers), Auteur; Michel Danti-Juan, Directeur de publication . - Éd. Cujas, DL 2008 . - 1 vol. (245 p.) ; 24 cm. - (Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, ISSN 0248-0301; Volume 26) .
ISBN : 978-2-254-09404-2 : 40 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Histoire culturelle des sciences sociales et politiques
Politique
Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- Congrès -- France
Droit international pénal -- Congrès
Cour pénale internationale -- Congrès
État -- Responsabilité -- Congrès
Responsabilité pénale (droit international) -- Congrès
Immunité pénale -- Congrès
Index. décimale : IA.5
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Document: texte imprimé La responsabilité pénale du Président de la République
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La responsabilité pénale du Président de la République [texte imprimé] / Armel Le Divellec, Directeur de publication; Centre de droit de la responsabilité, ; Christophe Guettier (1957-....), Directeur de publication . - l'Harmattan, DL 2003 . - 1 vol. (214 p.) ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-5009-3 : 18,30 EUR
Ouvrage issu d'un colloque organisé par le Centre de droit de la responsabilité de l'Université du Maine le 14 juin 2002
Langues : Français (fre)
Catégories : Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- Congrès
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