Les associations et les collectivités locales : recueil de jurisprudence / Alain Larrain

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Les associations et les collectivités locales [texte imprimé] : recueil de jurisprudence / Alain Larrain, Auteur . - Territorial, 1999 . - 56 p ; 21 cm. - (L'essentiel sur) . ISBN : 978-2-912321-52-7 : 139 FRF Hors-série du "Guide de jurisprudence territoriale Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Aide de l'Etat aux associations Politiques urbaines Administration locale -- Droit -- France Associations sans but lucratif -- Guides, manuels, etc. -- France Associations -- Subventions -- France

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De l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif local / Marc Joyau

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat De l'autonomie des collectivités territoriales françaises [texte imprimé] : essai sur la liberté du pouvoir normatif local / Marc Joyau, Auteur; Jean-Yves Vincent (1945-2009), Préfacier, etc . - LGDJ, 1998 . - XXI-362 p ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288; 198) . ISBN : 978-2-275-01659-7 : 280 FRF lccopycat Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Politiques urbaines Relations gouvernement central-collectivités locales -- France Administration locale -- Droit -- France Pouvoir réglementaire -- France Collectivités locales -- Droit -- France Communes -- Responsabilité Communes -- Pouvoir réglemantaire Autonomie locale -- France Index. décimale : 352.283

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Code général des collectivités territoriales / France

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Code général des collectivités territoriales [texte imprimé] / France, Auteur . - Dalloz, 1996 . - 1 vol. (628-17 p.) ; 18 cm. - (Codes Dalloz) . ISBN : 978-2-247-02426-1 : 158 F Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Politiques urbaines Droit communal -- Codes -- France Administration locale -- Droit -- France Collectivités locales -- Droit -- Codes -- France Collectivités territoriales (code général) Index. décimale : 340

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Code général des collectivités territoriales, 1997-1998 / France

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Code général des collectivités territoriales, 1997-1998 [texte imprimé] / France, Auteur; Jacques Moreau (1931-....), Directeur de publication  . -  [Nouv. éd.], à jour au 1er septembre 1997 . - Litec, 1997 . - 1 vol. (XLIV-879 p.) ; 18 cm + onglets autocollants. - (Codes Litec, ISSN 0248-580X) . ISBN : 978-2-7111-2793-1 : 380 F Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Politiques urbaines Droit communal -- Codes -- France Administration locale -- Droit -- France Collectivités locales -- Droit -- Codes -- France Collectivités territoriales (code général) Index. décimale : 340

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Collectivités territoriales et obligations communautaires : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État / France, Conseil d'État

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Collectivités territoriales et obligations communautaires [texte imprimé] : étude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'État / France Conseil d'État, Auteur . - La Documentation française, 2004 . - 1 vol. (114 p.) ; 24 cm. - (Les études du Conseil d'État) . ISBN : 978-2-11-005630-6 : 14 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Politiques urbaines Administration locale -- Droit -- France Law -- European Union countries Local government -- Law and legislation -- France Droit européen et droit interne -- France Collectivités locales -- Droit -- France Recours en manquement (droit européen) Index. décimale : 341.242

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Le domaine et les collectivités territoriales

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le domaine et les collectivités territoriales [texte imprimé] / Jean-Marie Pontier (1946-....), Directeur de publication; Centre de recherches administratives, Editeur (scientifique) . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004 . - 1 vol. (194 p.) ; 25 cm. - (Collectivités locales) . ISBN : 978-2-7314-0421-0 : 21 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Domaine public -- France Domaine privé (droit administratif) -- France Politiques urbaines Administration locale -- Droit -- France Contrats administratifs -- France Index. décimale : 343.440 2

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Le droit des assemblées locales / Isabelle Muller-Quoy

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le droit des assemblées locales [texte imprimé] / Isabelle Muller-Quoy, Auteur . - Libr. générale de droit et de jurisprudence, 2001 . - 188 p. ; 21 cm. - (Systèmes. collectivités locales) . ISBN : 978-2-275-01997-0 : 120 F : 18,29 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Droit communal Conseils généraux -- France Conseils régionaux -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politiques urbaines Politique Conseils municipaux -- France Démocratie -- France Administration locale -- Droit -- France Elus locaux -- France Collectivités locales -- Droit -- France Index. décimale : 352.14

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Droit des collectivités locales / Jean-Bernard Auby

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Droit des collectivités locales [texte imprimé] / Jean-Bernard Auby, Auteur; Jean-François Auby, Auteur; Rozen Noguellou, Auteur  . -  5e édition mise à jour . - Presses Universitaires de France, impr. 2009, cop. 1990 . - 1 vol. (XVIII-395 p.) ; 22 cm. - (Thémis. Droit public) . ISBN : 978-2-13-057498-9 : 29 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Politiques urbaines Administration locale -- Droit -- France Collectivités locales -- Droit -- France Index. décimale : 342.09

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Droit des collectivités territoriales / Jacques Bourdon

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Droit des collectivités territoriales [texte imprimé] / Jacques Bourdon (1946-....), Auteur; Jean-Marie Pontier (1946-....), Auteur; Jean-Claude Ricci, Auteur  . -  2e éd. mise à jour . - Presses Universitaires de France, 1998 . - 1 vol. (XIX-708 p.) ; 22 cm. - (Thémis. Droit public) . ISBN : 978-2-13-049579-6 : 298 FRF Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Politiques urbaines Administration locale -- Droit -- France Collectivités locales -- Droit -- France Décentralisation administrative -- France Index. décimale : 340

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L'intercommunalité au service du projet de territoire / Gérard Logié

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat L'intercommunalité au service du projet de territoire [texte imprimé] / Gérard Logié, Auteur  . -  Nouvelle édition mise à jour . - Paris : Syros, cop. 2001 . - 1 vol. (305 p.) : cartes, couv. ill. en coul. ; 22 cm. ISBN : 978-2-7485-0002-8 : 183,70 FRF : 28 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Municipal powers and services beyond corporate limits -- France Regional planning -- Law and legislation -- France Politiques urbaines Coopération intercommunale -- France Administration locale -- Droit -- France Aménagement du territoire -- Droit -- France Local government -- Law and legislation -- France Collectivités locales -- Droit -- France Index. décimale : 352.15

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