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Document: texte imprimé La diversité culturelle en droit communautaire : contribution à l'analyse de la spécificité de la construction européenne / Jean-Christophe Barbato
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La diversité culturelle en droit communautaire [texte imprimé] : contribution à l'analyse de la spécificité de la construction européenne / Jean-Christophe Barbato (1975-....), Auteur; Jean-Denis Mouton (1949-....), Préfacier, etc; Jean-Marie Pontier (1946-....), Préfacier, etc . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008 . - 1 vol. (599 p.) ; 25 cm. - (Collection du Centre de recherches administratives, ISSN 1955-4737) .
ISBN : 978-2-7314-0596-5 : 45 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Politique culturelle -- Pays de l'Union européenne
Patrimoines
Conservation
Relations culturelles internationales
Exception culturelle
Télévision et radio
Culture -- Droit européen
Patrimoine culturel -- Protection -- Droit européen
Économie de la culture -- Pays de l'Union européenne
Médias, images et communication
Échanges, circulations, transferts culturels internationaux
Index. décimale : 341.242
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Document: texte imprimé Droit des relations de l'administration avec ses usagers / Dominique Maillard Desgrées Du Loû
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Droit des relations de l'administration avec ses usagers [texte imprimé] / Dominique Maillard Desgrées Du Loû (1953-....), Auteur . - Presses Universitaires de France, impr. 2000 . - 1 vol. (XIV-567 p.) ; 22 cm. - (Thémis. Droit public) .
ISBN : 978-2-13-050937-0 : 208 FRF
En Annexe, divers articles de loi
Langues : Français (fre)
Catégories : Patrimoines
Conservation
Administration publique
Patrimoine culturel -- Protection -- Droit européen
Services publics -- Droit
Relations administration-usagers -- France
Droit administratif -- France
Relations avec la clientèle
Index. décimale : 350
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Document: texte imprimé La restitution internationale des biens culturels et des objets d'art volés ou illicitement exportés : droit commun, directive CEE, Conventions de l'Unesco et d'Unidroit / Guido Carducci
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La restitution internationale des biens culturels et des objets d'art volés ou illicitement exportés [texte imprimé] : droit commun, directive CEE, Conventions de l'Unesco et d'Unidroit / Guido Carducci, Auteur . - LGDJ, 1997 . - 1 vol. (X-493 p.) ; 22 cm. - (Droit des affaires; 1997) .
ISBN : 978-2-275-01571-2 : 300 FRF
En appendice, choix de documents
Langues : Français (fre)
Catégories : Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995)
Restitution (droit)
Patrimoines
Conservation
Patrimoine culturel -- Droit -- France
Patrimoine culturel -- Protection -- Droit international
Patrimoine culturel -- Protection -- Droit européen
Index. décimale : 340
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