L'application de la Constitution par les cours suprêmes : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat L'application de la Constitution par les cours suprêmes [texte imprimé] : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation / Institut Cujas, ; Guillaume Drago (1960-....), Directeur de publication; Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative, science politique et de l'information,  . - Dalloz, 2007 . - 1 vol. (VI-234 p.) ; 25 cm. - (Thèmes et commentaires. Actes) . ISBN : 978-2-247-07265-1 : 40 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Pratique constitutionnelle -- Congrès -- France Contrôle juridictionnel des lois -- Congrès -- France Constitutions -- Interprétation -- Congrès Cours constitutionnelles -- Congrès -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Index. décimale : 342.440 2

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La constitutionnalisation des branches du droit : actes / Association française des constitutionnalistes, Congrès (3; 1996; Dijon)

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat La constitutionnalisation des branches du droit [texte imprimé] : actes / Association française des constitutionnalistes Congrès (3; 1996; Dijon), Auteur; Bertrand Mathieu, Metteur en scène, réalisateur; Michel Verpeaux, Metteur en scène, réalisateur . - Economica, 1998 . - 204 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection Droit positif. Travaux de l'Association française des constitutionnalistes) . ISBN : 978-2-7178-3688-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel Contrôle juridictionnel des lois -- Congrès -- France Constitutionnalisme -- Congrès -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Institutions politiques

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La Cour de cassation et la Constitution de la République : actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994, [Paris]

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat La Cour de cassation et la Constitution de la République [texte imprimé] : actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994, [Paris] / France Cour de cassation, Editeur (scientifique); Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle, Editeur (scientifique) . - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, DL 1995 . - 1 vol. (290 p.) : couv. en coul. ; 24 cm. ISBN : 978-2-7314-0094-6 : 180 F Langues : Français (fre) Catégories : France -- Constitution (1958) Contrôle juridictionnel des lois -- Congrès -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Règle de droit -- Congrès -- France France. Cour de cassation -- Congrès Droit constitutionnel -- Congrès -- France Constitutional law -- Congresses -- France Séparation des pouvoirs -- Congrès -- France France. Cour de cassation -- Congresses Index. décimale : 340

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Marbury v. Madison : 1803-2003 ; un dialogue franco-américain ; = a French-American dialogue

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Marbury v. Madison [texte imprimé] : 1803-2003 ; un dialogue franco-américain ; = a French-American dialogue / Élisabeth Zoller, Editeur (scientifique); Centre de droit américain, Editeur (scientifique) . - Dalloz, 2003 . - 1 vol. (IX-228 p.) ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires) . ISBN : 978-2-247-05328-5 : 45 EUR Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Séparation des pouvoirs -- Histoire -- Congrès -- États-Unis Contrôle juridictionnel des lois -- Congrès -- Pays de l'Union européenne Contrôle juridictionnel des lois -- Histoire -- Congrès -- États-Unis Contrôle juridictionnel des lois -- Congrès -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Séparation des pouvoirs -- Congrès -- France Séparation des pouvoirs -- Congrès -- Pays de l'Union européenne Index. décimale : 342

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