La responsabilité du président de la République : la contribution de la "commission Avril" / Aurélie Channet

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat La responsabilité du président de la République [texte imprimé] : la contribution de la "commission Avril" / Aurélie Channet, Auteur; Vlad Constantinesco, Préfacier, etc . - l'Harmattan, DL 2004 . - 1 vol. (124 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Inter-National) . ISBN : 978-2-7475-6739-8 : 12,20 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Chefs d'État -- Statut juridique -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Responsabilité pénale -- France Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France Immunité pénale -- France Presidents -- France Index. décimale : 320.5

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Le statut pénal du Président de la République : 12 décembre 2002

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le statut pénal du Président de la République [texte imprimé] : 12 décembre 2002 / Pierre Avril (1930-....), Directeur de publication; France Commission de réflexion sur le statut pénal du Président de la République, Rédacteur en chef, rédacteur (Attaché de presse) . - La Documentation française, 2003 . - 105 p. ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764) . ISBN : 978-2-11-005327-5 Langues : Français (fre) Catégories : Chefs d'État -- Statut juridique -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Présidents -- Statut juridique -- France Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France Index. décimale : 342.06

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