Catégories



Le Conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence / Dominique Turpin
Autres localisations dans les bibliothèques universitaires françaises
Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] : son rôle, sa jurisprudence / Dominique Turpin (1947-....), Auteur . - 2e éd. mise à jour (2000) . - Hachette, 2000 . - 1 vol. (159 p.) ; 19 cm. - (Les Fondamentaux; 45) .
ISBN : 978-2-01-145425-6 : 59 FRF
Langues : Français (fre)Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique / Charles Debbasch
Autres localisations dans les bibliothèques universitaires françaises
Constitution Ve République [texte imprimé] : textes, jurisprudence, pratique / Charles Debbasch (1937-....), Auteur; Frédéric Colin (1970-....), Auteur . - 2e édition . - Paris : Dalloz, impr. 2000 . - 1 vol. (336 p.) ; 19 cm.
ISBN : 978-2-247-03980-7 : 58 FRF
Langues : Français (fre)Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu
Autres localisations dans les bibliothèques universitaires françaises
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur; Loïc Philip, Auteur . - 15e édition . - Dalloz, 2009 . - 1 vol. (XXXVI-863 p.) ; 21 cm. - (Grandes décisions) .
ISBN : 978-2-247-08476-0 : 36 EUR
Langues : Français (fre)Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu
Autres localisations dans les bibliothèques universitaires françaises
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur; Loïc Philip, Auteur . - 11e éd. . - Dalloz, 2001 . - 1 vol. (XXX-1018 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-04286-9 : 230 FRF
Langues : Français (fre)Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu
Autres localisations dans les bibliothèques universitaires françaises
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur; Loïc Philip, Auteur . - 12e éd. . - Dalloz, 2003 . - 1 vol. (XXX-1058 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) .
35 EUR
Langues : Français (fre)La jurisprudence du Conseil constitutionnel : principes directeurs / Bruno Genevois
Autres localisations dans les bibliothèques universitaires françaises
La jurisprudence du Conseil constitutionnel [texte imprimé] : principes directeurs / Bruno Genevois (1941-....), Auteur . - Paris : STH Sciences et techniques humaines, 1988 . - 1 vol. (406 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-903463-00-7 : 150 FRF
Langues : Français (fre)La notion de République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / André Viola
Autres localisations dans les bibliothèques universitaires françaises
La notion de République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / André Viola, Auteur; Henry Roussillon (1944-....), Préfacier, etc . - L.G.D.J., 2002 . - 1 vol. (X-322 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948; 105) .
ISBN : 978-2-275-02151-5 : 40 EUR
Langues : Français (fre)Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel / Ferdinand Mélin-Soucramanien
Autres localisations dans les bibliothèques universitaires françaises
Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Auteur . - Economica, 1997 . - 1 vol. (397 p.) : couv. ill. en coul ; 24 cm. - (Collection Droit public positif; 1997) .
ISBN : 978-2-7178-3496-3 : 250 FRF
Langues : Français (fre)La protection constitutionnelle des droits et des libertés / François Luchaire
Autres localisations dans les bibliothèques universitaires françaises
La protection constitutionnelle des droits et des libertés [texte imprimé] / François Luchaire (1919-2009), Auteur . - Paris : Economica, 1987 . - 1 vol. (501 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-7178-1380-7 : 195 F
Langues : Français (fre)