Le Conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence / Dominique Turpin

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] : son rôle, sa jurisprudence / Dominique Turpin (1947-....), Auteur  . -  2e éd. mise à jour (2000) . - Hachette, 2000 . - 1 vol. (159 p.) ; 19 cm. - (Les Fondamentaux; 45) . ISBN : 978-2-01-145425-6 : 59 FRF Langues : Français (fre) Catégories : Contrôle juridictionnel des lois -- France France.Conseil constitutionnel France -- Conseil Constitutionnel France. Conseil constitutionnel Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France Institutions politiques -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Index. décimale : 342

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Constitution Ve République : textes, jurisprudence, pratique / Charles Debbasch

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Constitution Ve République [texte imprimé] : textes, jurisprudence, pratique / Charles Debbasch (1937-....), Auteur; Frédéric Colin (1970-....), Auteur  . -  2e édition . - Paris : Dalloz, impr. 2000 . - 1 vol. (336 p.) ; 19 cm. ISBN : 978-2-247-03980-7 : 58 FRF Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France France -- Constitution (1958) Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique France -- Politique et gouvernement -- 1958-.... Index. décimale : 342.02

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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur; Loïc Philip, Auteur  . -  15e édition . - Dalloz, 2009 . - 1 vol. (XXXVI-863 p.) ; 21 cm. - (Grandes décisions) . ISBN : 978-2-247-08476-0 : 36 EUR Langues : Français (fre) Catégories : France. Conseil constitutionnel Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Constitutions -- Jurisprudence -- France Constitutional law -- Cases -- France Index. décimale : 342.03

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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur; Loïc Philip, Auteur  . -  11e éd. . - Dalloz, 2001 . - 1 vol. (XXX-1018 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-04286-9 : 230 FRF Langues : Français (fre) Catégories : France. Conseil constitutionnel Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Constitutions -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 342.002

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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur; Loïc Philip, Auteur  . -  12e éd. . - Dalloz, 2003 . - 1 vol. (XXX-1058 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) . 35 EUR Langues : Français (fre) Catégories : France. Conseil constitutionnel Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Constitutions -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 342.03

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La jurisprudence du Conseil constitutionnel : principes directeurs / Bruno Genevois

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat La jurisprudence du Conseil constitutionnel [texte imprimé] : principes directeurs / Bruno Genevois (1941-....), Auteur . - Paris : STH Sciences et techniques humaines, 1988 . - 1 vol. (406 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-903463-00-7 : 150 FRF Langues : Français (fre) Catégories : France. Conseil constitutionnel Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Constitutional law -- Cases -- France Séparation des pouvoirs -- France France -- Constitutional law -- Cases Index. décimale : 340

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La notion de République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / André Viola

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat La notion de République dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / André Viola, Auteur; Henry Roussillon (1944-....), Préfacier, etc . - L.G.D.J., 2002 . - 1 vol. (X-322 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948; 105) . ISBN : 978-2-275-02151-5 : 40 EUR Langues : Français (fre) Catégories : République Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France France. Conseil constitutionnel -- Et la république Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique France -- 1958-.... (5e République) France. Conseil constitutionnel -- Jurisprudence Index. décimale : 342

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Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel / Ferdinand Mélin-Soucramanien

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel [texte imprimé] / Ferdinand Mélin-Soucramanien (1966-....), Auteur . - Economica, 1997 . - 1 vol. (397 p.) : couv. ill. en coul ; 24 cm. - (Collection Droit public positif; 1997) . ISBN : 978-2-7178-3496-3 : 250 FRF Langues : Français (fre) Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France Genre France. Conseil constitutionnel -- Jurisprudence Droit administratif -- Jurisprudence -- France Égalité -- Droit -- France Égalité devant la loi -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 340

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La protection constitutionnelle des droits et des libertés / François Luchaire

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat La protection constitutionnelle des droits et des libertés [texte imprimé] / François Luchaire (1919-2009), Auteur . - Paris : Economica, 1987 . - 1 vol. (501 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-7178-1380-7 : 195 F Langues : Français (fre) Catégories : Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France Droits de l'homme -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Civil rights -- France France France -- Constitutional law Droit constitutionnel -- France Index. décimale : 340

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