Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Henry Roussillon (1944-....), Auteur; Pierre Esplugas, Editeur (scientifique)  . -  6e édition . - Dalloz, impr. 2008 . - 1 vol. (181 p.) ; 17 cm. - (Connaissance du droit) . ISBN : 978-2-247-07852-3 Langues : Français (fre) Catégories : Contrôle juridictionnel des lois -- France France. Conseil constitutionnel Institutions politiques -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Recours constitutionnels -- France Droit constitutionnel -- France Index. décimale : 342.440 0269

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Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Henry Roussillon (1944-....), Auteur; Pierre Esplugas, Auteur  . -  7e édition . - Dalloz, 2011 . - 1 vol. (218 p.) ; 17 cm. - (Connaissance du droit) . ISBN : 978-2-247-10596-0 : 11,90 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Contrôle juridictionnel des lois -- France France. Conseil constitutionnel Institutions politiques -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Recours constitutionnels -- France Droit constitutionnel -- France Index. décimale : 342.440 0269

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Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Henry Roussillon (1944-....), Auteur  . -  4e éd., 2001 . - Dalloz, 2001 . - 1 vol. (XI-173 p.) ; 18 cm. - (Connaissance du droit) . ISBN : 978-2-247-04038-4 : 62 FRF Langues : Français (fre) Catégories : France. Conseil constitutionnel Institutions politiques -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique France Droit constitutionnel -- France Constitutional law -- France Constitutional courts -- France Index. décimale : 342

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Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Henry Roussillon (1944-....), Auteur  . -  5e éd. . - Dalloz, impr. 2004 . - 1 vol. (163 p.) : couv. ill. ; 17 cm. - (Connaissance du droit) . ISBN : 978-2-247-05440-4 : 10,50 EUR Langues : Français (fre) Catégories : France. Conseil constitutionnel Institutions politiques -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Droit constitutionnel -- France Index. décimale : 342.02

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Le Conseil constitutionnel et les libertés / Jean Rivero

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le Conseil constitutionnel et les libertés [texte imprimé] / Jean Rivero (1910-2001), Auteur  . -  2e édition . - Economica, DL 1987 . - 1 vol. (192 p.) : couv. ill. en coul ; 24 cm. - (Collection Droit public positif; 1987) . ISBN : 978-2-7178-1225-1 : 98 F Langues : Français (fre) Catégories : France. Conseil constitutionnel Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Civil rights -- France France -- Constitutional law Droit constitutionnel -- France Droits de l'homme -- Jurisprudence -- France France -- Droit constitutionnel Index. décimale : 340

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Le Conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence / Dominique Turpin

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] : son rôle, sa jurisprudence / Dominique Turpin (1947-....), Auteur  . -  2e éd. mise à jour (2000) . - Hachette, 2000 . - 1 vol. (159 p.) ; 19 cm. - (Les Fondamentaux; 45) . ISBN : 978-2-01-145425-6 : 59 FRF Langues : Français (fre) Catégories : Contrôle juridictionnel des lois -- France France.Conseil constitutionnel France -- Conseil Constitutionnel France. Conseil constitutionnel Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France Institutions politiques -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Index. décimale : 342

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Le Conseil constitutionnel vu du Parlement

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le Conseil constitutionnel vu du Parlement [texte imprimé] / Pascal Jan, Editeur (scientifique); Jean-Philippe Roy (1963-....), Editeur (scientifique); Georges Vedel (1910-2002), Préfacier, etc . - Paris : Ellipses, DL 1997 . - 1 vol. (192 p.) ; 26 cm. ISBN : 978-2-7298-5727-1 : 110 FRF Langues : Français (fre) Catégories : France. Conseil constitutionnel Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Parlements -- France Parlementaires -- France France France. Parlement Politique et pouvoir judiciaire -- France Opinion publique -- France -- 1990- Index. décimale : 342.44

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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur; Loïc Philip, Auteur  . -  15e édition . - Dalloz, 2009 . - 1 vol. (XXXVI-863 p.) ; 21 cm. - (Grandes décisions) . ISBN : 978-2-247-08476-0 : 36 EUR Langues : Français (fre) Catégories : France. Conseil constitutionnel Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Constitutions -- Jurisprudence -- France Constitutional law -- Cases -- France Index. décimale : 342.03

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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur; Loïc Philip, Auteur  . -  14e édition . - Dalloz, DL 2007 . - 1 vol. (XXXVII-1035 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-07427-3 : 35 EUR Langues : Français (fre) Catégories : France. Conseil constitutionnel Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Droit constitutionnel -- Jurisprudence Constitutions -- Jurisprudence -- France Constitutional law -- Cases -- France Index. décimale : 342.03

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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel / Louis Favoreu

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Louis Favoreu (1936-2004), Auteur; Loïc Philip, Auteur  . -  11e éd. . - Dalloz, 2001 . - 1 vol. (XXX-1018 p.) ; 21 cm. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-04286-9 : 230 FRF Langues : Français (fre) Catégories : France. Conseil constitutionnel Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Constitutions -- Jurisprudence -- France Index. décimale : 342.002

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