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Document: texte imprimé Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information / Emmanuel Dreyer
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Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information [texte imprimé] / Emmanuel Dreyer, Auteur; Gérard Cohen-Jonathan, Préfacier, etc; Bernard Beignier (1958-....), Préfacier, etc . - LGDJ, 2003 . - 1 vol. (XIV-473 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 391) .
ISBN : 978-2-275-02342-7 : 39 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Édition
Propriété intellectuelle -- Droit -- France
Droit d'auteur -- Domaine public -- France
Dépôt légal -- France
Liberté d'information -- France
Archives, livre et édition, écriture et lecture
Index. décimale : 342.085
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Document: texte imprimé Droit des propriétés intellectuelles / Jean-Michel Bruguière
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Droit des propriétés intellectuelles [texte imprimé] / Jean-Michel Bruguière, Auteur . - Ellipses, DL 2005 . - 1 vol. (141 p.) ; 24 cm. - (Mise au point) .
ISBN : 978-2-7298-2587-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Édition
Propriété intellectuelle -- Droit -- France
Droit d'auteur -- France
Archives, livre et édition, écriture et lecture
Brevets d'invention -- Droit -- France
Index. décimale : 346.048
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Document: texte imprimé Le droit du traitement de l'information / Michel Bibent
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Le droit du traitement de l'information [texte imprimé] / Michel Bibent, Auteur; Serge Cacaly, Directeur de publication . - Nathan, cop. 2000 . - 1 vol. (127 p.) ; 18 cm. - (Collection 128. Information, documentation; 217) .
ISBN : 978-2-09-191000-0 : 52 FRF : 9 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Bibliothèque
Droit d'auteur -- Multimédias
Sciences de l'information -- Droit
Propriété intellectuelle -- Droit -- France
Gestion de l'information
Médias -- Droit
Liberté d'information
Réseaux d'information -- Droit
Archives, livre et édition, écriture et lecture
Index. décimale : 025
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Document: texte imprimé A la recherche d'un nouveau droit fondamental à travers le droit civil, le droit pénal et le droit comparé
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A la recherche d'un nouveau droit fondamental à travers le droit civil, le droit pénal et le droit comparé [texte imprimé] / Raymond Legeais (1930-....), Personne honorée; Université de Poitiers Faculté de droit et des sciences sociales, Directeur de publication . - Paris : Éd. Cujas, 2003 . - 1 vol. (579 p.) : 1 portr. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-254-03308-9 : 50 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles
Droit comparé
Propriété intellectuelle -- Droit -- France
Droit pénal -- Études comparatives
Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Études comparatives
Littérature -- Et le droit -- France
Genre
Responsabilité (droit) -- France
Littérature
Responsabilité pénale -- France
Famille -- Droit -- France
Archives, livre et édition, écriture et lecture
Droit constitutionnel -- France
Droit -- France
Index. décimale : 340.1
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Document: texte imprimé Le temps dans les propriétés intellectuelles : contribution à l'étude du droit des créations / Stéphanie Lacour
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Le temps dans les propriétés intellectuelles [texte imprimé] : contribution à l'étude du droit des créations / Stéphanie Lacour (1974-....), Auteur; Michel Vivant (1951-....), Préfacier, etc . - Litec, 2004 . - 1 vol. (X-560 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise, ISSN 0150-7451; 65) .
ISBN : 978-2-7110-0474-4 : 60,00 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Édition
Propriété intellectuelle -- Droit -- France
Droit d'auteur -- France
Archives, livre et édition, écriture et lecture
Délai (droit) -- France
Brevets d'invention -- Droit -- France
Index. décimale : 346.048
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