Essai sur la nature de la délibération locale / Elisabeth Mella

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Essai sur la nature de la délibération locale [texte imprimé] / Elisabeth Mella, Auteur; Jean Du Bois de Gaudusson (1942-....), Préfacier, etc . - LGDJ, DL 2003 . - 1 vol. (XII-317 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288; 234) . ISBN : 978-2-275-02391-5 : 38 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Contrôle juridictionnel de l'administration -- France Souveraineté partagée -- France Politiques urbaines Relations gouvernement central-collectivités locales -- France Actes administratifs -- France Décentralisation administrative -- Droit -- France Collectivités locales -- Droit -- France Administration locale Autonomie locale -- France Index. décimale : 342.06

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Manuel de contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics / France, Direction générale des collectivités locales

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Manuel de contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics [texte imprimé] / France Direction générale des collectivités locales, Auteur; Pierre Fanachi, Rédacteur en chef, rédacteur (Attaché de presse)  . -  2e éd. mise à jour, mai 1991 . - Ministère de l'intérieur, 1991 . - 172 p. : tabl. ; 24 cm. - (Collection décentralisation. Série Textes et documents d'application; 1991) . ISBN : 978-2-11-086932-6 : 125 F La première éd. a paru sous le titre : "La légalité des actes des collectivités locales Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Contrôle juridictionnel de l'administration -- France Politiques urbaines Administration locale -- Contrôle de l'État -- France Local government -- Law and legislation -- France Administration locale -- Contrôle de l'État Judicial review of administrative acts -- France Collectivités locales -- Droit -- France Index. décimale : 350

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Le Nouveau contrôle des actes des collectivités locales ou la suppression des tutelles / Michel Reydellet

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le Nouveau contrôle des actes des collectivités locales ou la suppression des tutelles [texte imprimé] / Michel Reydellet, Auteur; Charles Debbasch (1937-....), Préfacier, etc . - Economica, 1985 . - 1 vol. (172 p.) ; 24 cm. - (Collectivités territoriales; 1) . ISBN : 978-2-7178-0875-9 : 98 F Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Contrôle juridictionnel de l'administration -- France Politiques urbaines Tutelle administrative -- France Administration locale -- France Administration locale -- Contrôle de l'État -- France Local government -- Law and legislation -- France Judicial review of administrative acts -- France Décentralisation administrative -- France Index. décimale : 340

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