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Les directives de la Communauté européenne relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins / Union européenne, Direction générale du marché intérieur
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Les directives de la Communauté européenne relatives aux droits d'auteur et aux droits voisins [texte imprimé] / Union européenne Direction générale du marché intérieur, Editeur (scientifique) . - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2002 . - 1 vol. (57 p.) ; 30 cm.
ISBN : 978-92-89420-11-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur (droit européen)
Édition
Droit d'auteur -- Droits voisins -- Législation -- Pays de l'Union européenne
Archives, livre et édition, écriture et lectureIndex. décimale : IE.14 Le droit d'auteur / François Dessemontet
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Le droit d'auteur [texte imprimé] / François Dessemontet (1948-....), Auteur . - CEDIDAC, 1999 . - LXXIV-1067 p. ; 24 cm. - (Publication CEDIDAC; 39) .
ISBN : 978-2-88197-038-2 : 620 F
CEDIDAC = Centre du droit de l'entreprise, droit industriel, droit d'auteur, droit commercial de l'Université de Lausanne
Langues : Français (fre)Droits d'auteur, droits voisins et droit communautaire / Valérie-Laure Benabou
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Droits d'auteur, droits voisins et droit communautaire [texte imprimé] / Valérie-Laure Benabou, Auteur; André Françon (1926-2003), Préfacier, etc . - Bruxelles : Bruylant, 1997 . - X-591 p ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1070-7 : 3400 BEF
Langues : Français (fre)Le livre numérique et l'Union européenne / Maud Plener
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Le livre numérique et l'Union européenne [texte imprimé] / Maud Plener (1952-....), Auteur; Yves Gautier (1964-2010), Préfacier, etc . - l'Harmattan, 2003 . - 1 vol. (176 p.) : schémas, couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Inter-National. Série Sciences-po Strasbourg) .
ISBN : 978-2-7475-5406-0 : 15,80 EUR
Ouvrage issu d'un mémoire de l'IEP (Institut d'études politiques) de Strasbourg
Langues : Français (fre)Méthode de transposition des directives communautaires : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins / Célia Zolynski
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Méthode de transposition des directives communautaires [texte imprimé] : étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins / Célia Zolynski, Auteur; Pierre-Yves Gautier, Préfacier, etc . - Dalloz, 2007 . - 1 vol. (XVII-446 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; 70) .
ISBN : 978-2-247-07233-0 : 60 EUR
Langues : Français (fre)La protection internationale et communautaire du droit d'auteur : essai d'une analyse conflictuelle / Jean-Sylvestre Bergé
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La protection internationale et communautaire du droit d'auteur [texte imprimé] : essai d'une analyse conflictuelle / Jean-Sylvestre Bergé, Auteur; Paul Lagarde (1934-....), Préfacier, etc . - LGDJ, DL 1996 . - 1 vol. (XV-462 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261; 266) .
ISBN : 978-2-275-00128-9 : 245 FRF : 37,35 EUR
Langues : Français (fre)Le droit d'auteur et les droits voisins. Accord ADPIC : accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce / J. A. L. Sterling
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Le droit d'auteur et les droits voisins. Accord ADPIC [texte imprimé] : accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce / J. A. L. Sterling, Auteur; Union européenne Direction générale du commerce, Auteur . - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000 . - 1 vol. (53 p.) : ill. en coul., couv. ill. ; 30 cm.
ISBN : 978-92-8283-933-1 : 7 EUR
Langues : Français (fre)Indications géographiques. Accord ADPIC : accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce / Jacques Audier
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Indications géographiques. Accord ADPIC [texte imprimé] : accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce / Jacques Audier, Auteur; Union européenne Direction générale du commerce, Editeur (scientifique) . - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000 . - 1 vol. (47 p.) : ill. en coul., couv. ill. ; 30 cm.
ISBN : 978-92-8285-209-5 : 7 EUR
Langues : Français (fre)Moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Accord ADPIC : accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce / Marco C. E. J. Bronckers
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Moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle. Accord ADPIC [texte imprimé] : accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce / Marco C. E. J. Bronckers, Auteur; D. W. F Verkade, Auteur; N. M McNelis, Auteur; Union européenne Direction générale du commerce, Editeur (scientifique) . - Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000 . - 1 vol. (52 p.) : ill. en coul., couv. ill ; 30 cm.
ISBN : 978-92-8287-433-2 : 7 EUR
Langues : Français (fre)