Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français / Arnaud Haquet

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le concept de souveraineté en droit constitutionnel français [texte imprimé] / Arnaud Haquet, Auteur . - Presses Universitaires de France, 2004 . - 333 p. ; 22 cm. - (Les grandes thèses du droit français, ISSN 1151-6054) . ISBN : 978-2-13-052896-8 : 29 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Contrôle juridictionnel des lois -- France Souveraineté France -- Histoire constitutionnelle Souveraineté partagée -- France Peuple -- France Nation Institutions politiques -- Histoire -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Droit constitutionnel -- France État Index. décimale : JA

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Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Henry Roussillon (1944-....), Auteur; Pierre Esplugas, Editeur (scientifique)  . -  6e édition . - Dalloz, impr. 2008 . - 1 vol. (181 p.) ; 17 cm. - (Connaissance du droit) . ISBN : 978-2-247-07852-3 Langues : Français (fre) Catégories : Contrôle juridictionnel des lois -- France France. Conseil constitutionnel Institutions politiques -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Recours constitutionnels -- France Droit constitutionnel -- France Index. décimale : 342.440 0269

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Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] / Henry Roussillon (1944-....), Auteur; Pierre Esplugas, Auteur  . -  7e édition . - Dalloz, 2011 . - 1 vol. (218 p.) ; 17 cm. - (Connaissance du droit) . ISBN : 978-2-247-10596-0 : 11,90 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Contrôle juridictionnel des lois -- France France. Conseil constitutionnel Institutions politiques -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Recours constitutionnels -- France Droit constitutionnel -- France Index. décimale : 342.440 0269

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Le Conseil constitutionnel : son rôle, sa jurisprudence / Dominique Turpin

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Le Conseil constitutionnel [texte imprimé] : son rôle, sa jurisprudence / Dominique Turpin (1947-....), Auteur  . -  2e éd. mise à jour (2000) . - Hachette, 2000 . - 1 vol. (159 p.) ; 19 cm. - (Les Fondamentaux; 45) . ISBN : 978-2-01-145425-6 : 59 FRF Langues : Français (fre) Catégories : Contrôle juridictionnel des lois -- France France.Conseil constitutionnel France -- Conseil Constitutionnel France. Conseil constitutionnel Droit constitutionnel -- Jurisprudence -- France Institutions politiques -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Index. décimale : 342

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L'idée de République et la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / Frédéric Monera

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat L'idée de République et la jurisprudence du Conseil Constitutionnel [texte imprimé] / Frédéric Monera, Auteur; Bernard Asso, Préfacier, etc; Jacques Robert (1928-....), Préfacier, etc . - LGDJ, DL 2004 . - 1 vol. (XVI-516 p.) ; 30 cm. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948; 117) . ISBN : 978-2-275-02524-7 : 41 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Contrôle juridictionnel des lois -- France Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles République France. Conseil constitutionnel -- Et la république Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Genre Politique Droits civils et politiques -- France France. Conseil constitutionnel -- Jurisprudence Égalité -- France Index. décimale : 342.04

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