Documents disponibles écrits par cet auteur

Couple, filiation et parenté aujourd'hui : le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée ; rapport à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité et au garde des Sceaux, ministre de la Justice / Irène Théry

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Couple, filiation et parenté aujourd'hui [texte imprimé] : le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée ; rapport à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité et au garde des Sceaux, ministre de la Justice / Irène Théry, Auteur; France Ministère de l'emploi et de la solidarité, Commanditaire; France Ministère de la justice, Commanditaire . - Paris : O. Jacob, cop. 1998 . - 1 vol. (413 p.) ; 19 cm. ISBN : 978-2-7381-0644-5 : 85 FRF Langues : Français (fre) Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles Famille -- Sociologie -- France Genre Famille -- Sociologie Filiation -- France Parents et enfants (droit) -- France -- 1970-.... Parenté -- France Famille recomposée -- France -- 1970-.... Index. décimale : 346.015

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L'espace judiciaire européen : actes du colloque organisé en Avignon le vendredi 16 octobre 1998 à l'invitation de Madame Elisabeth Guigou... / France, Ministère de la justice

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat L'espace judiciaire européen [texte imprimé] : actes du colloque organisé en Avignon le vendredi 16 octobre 1998 à l'invitation de Madame Elisabeth Guigou... / France Ministère de la justice, Auteur; Élisabeth Guigou (1946-....), Directeur de publication . - La Documentation française, 1999 . - 1 vol. (185 p.) ; 24 cm. - (Colloque) . ISBN : 978-2-11-004378-8 : 85,27 F : 13 EUR En appendice, textes législatifs et réglementaires Langues : Français (fre) Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles Crime organisé -- Lutte contre -- Congrès -- Pays de l'Union européenne Criminalité -- Lutte contre -- Congrès -- Pays de l'Union européenne Entraide judiciaire internationale -- Congrès Entraide judiciaire européenne Genre Entraide judiciaire européenne -- Congrès Coopération en Europe de l'Ouest -- Congrès Famille -- Droit -- Congrès -- Pays de l'Union européenne Index. décimale : 340

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Internet international law : international and European studies and comments ; international colloquium, 19-20 November 2001, Paris / France, Ministère de la justice

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Internet international law [texte imprimé] : international and European studies and comments ; international colloquium, 19-20 November 2001, Paris / France Ministère de la justice, Auteur; Université Panthéon-Sorbonne, Auteur; Association pour le renouveau et la promotion des échanges juridiques avec l'Europe centrale et orientale, Auteur; Georges Chatillon (19..-....), Editeur (scientifique) . - Bruxelles : Bruylant, 2005 . - 1 vol. (673 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-1743-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Bibliothèque Droit d'auteur et informatique -- Congrès Droit international privé -- Internet -- Congrès Internet -- Droit -- Congrès -- Pays de l'Union européenne Réseaux d'ordinateurs -- Droit -- Études comparatives -- Congrès Internet -- Law and legislation -- Congresses Internet -- Law and legislation -- Congresses -- Europe Computer networks -- Law and legislation -- Congresses Computer networks -- Law and legislation -- Congresses -- Europe Web Archives, livre et édition, écriture et lecture Médias, images et communication Index. décimale : 343.099 9

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La nationalité française : textes et documents

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat La nationalité française [texte imprimé] : textes et documents / France Ministère de la justice, Editeur (scientifique) . - Paris : La Documentation française, cop.1996 . - 1 vol. (394 p.) : couv. ill. ; 24 cm. ISBN : 978-2-11-003502-8 Langues : Français (fre) Catégories : Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politique Nationalité -- Législation -- France Nationalité -- France Citoyenneté -- Histoire -- France Nationalité (droit international) Index. décimale : 342.13

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Quel droit, pour quelles familles ? : [actes du] colloque du 4 mai 2000, Carrousel du Louvre, Paris

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Quel droit, pour quelles familles ? [texte imprimé] : [actes du] colloque du 4 mai 2000, Carrousel du Louvre, Paris / Élisabeth Guigou (1946-....), Préfacier, etc; France Ministère de la justice, Editeur (scientifique) . - Paris : La Documentation française, 2001 . - 189 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-11-004671-0 : 91,83 F : 14 EUR En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles Famille -- Droit -- Congrès -- France Genre Famille -- Sociologie Index. décimale : 346.015

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Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps ; rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat Rénover le droit de la famille [texte imprimé] : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps ; rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice / Françoise Dekeuwer-Défossez, Rédacteur en chef, rédacteur (Attaché de presse); France Ministère de la justice, Editeur (scientifique) . - La Documentation française, 1999 . - 1 vol. (255 p.) ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764) . ISBN : 978-2-11-004409-9 : 78,71 F : 12 EUR En appendice, propositions de modifications des textes législatifs Langues : Français (fre) Catégories : Normes et pouvoirs, sensibilités culturelles Genre Parents et enfants (droit) -- France Famille -- Droit -- France Rapports administratifs -- France Index. décimale : 346.015

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La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceaux

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat La responsabilité pénale des décideurs publics [texte imprimé] : rapport au garde des Sceaux / Jean Massot (1935-....), Directeur de publication; France Ministère de la justice, Editeur (scientifique) . - La Documentation française, 2000 . - 1 vol. (122 p.) ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764) . ISBN : 978-2-11-004495-2 : 65,60 F : 10 EUR En appendice, choix de documents Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Personnes publiques -- Responsabilité -- France Criminal liability of juristic persons -- France Histoire culturelle des sciences sociales et politiques Politiques urbaines Politique Government liability -- France Responsabilité pénale -- France Administration locale -- France Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France Dispute resolution (Law) -- France Misconduct in office -- France Fonctionnaires -- Responsabilité -- France État -- Responsabilité -- France Élus locaux -- Statut juridique -- France Index. décimale : 340

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