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De l'autonomie des collectivités territoriales françaises : essai sur la liberté du pouvoir normatif local / Marc Joyau

Aucun avis sur cette notice.Faire une suggestion d'achat De l'autonomie des collectivités territoriales françaises [texte imprimé] : essai sur la liberté du pouvoir normatif local / Marc Joyau, Auteur; Jean-Yves Vincent (1945-2009), Préfacier, etc . - LGDJ, 1998 . - XXI-362 p ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288; 198) . ISBN : 978-2-275-01659-7 : 280 FRF lccopycat Langues : Français (fre) Catégories : Culture, espaces, environnement Politiques urbaines Relations gouvernement central-collectivités locales -- France Administration locale -- Droit -- France Pouvoir réglementaire -- France Collectivités locales -- Droit -- France Communes -- Responsabilité Communes -- Pouvoir réglemantaire Autonomie locale -- France Index. décimale : 352.283

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